Passer au contenu principal
Rechercher
  

 Prendre une décision éclairée concernant un traitement : Parler à son médecin

Version Imprimable

 

Le présent guide d’information a été préparé par le Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques du ministère de la Santé dans le but de fournir des renseignements généraux. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question ou pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation réelle, veuillez consulter un avocat.

 

Juin 2016 

La prise de décision concernant un traitement est-elle couverte par la loi?

  • Oui, la Loi sur le consentement aux soins de santé énonce les règles relatives au consentement au traitement.

 

Qu’est-ce qu’un traitement?

  • Selon la Loi sur le consentement aux soins de santé, un « traitement » s’entend de tout ce qui est fait dans un but thérapeutique, préventif, palliatif, diagnostique ou esthétique, ou dans un autre but relié au domaine de la santé, y compris une série de traitements, un plan de traitement ou un plan de traitement en milieu communautaire. Un traitement pour troubles mentaux peut inclure :
    • l’administration de médicaments;
    • une procédure de diagnostic, telles des radiographies ou des analyses sanguines ou d’urine;
    • une psychothérapie;
    • des électrochocs;
    • un programme visant à modifier le comportement;
    • un plan de traitement communautaire en vertu d’une ordonnance de traitement en milieu communautaire;
    • des examens complémentaires, tels des examens sanguins (par exemple, si vous prenez certains types de médicaments, il sera nécessaire de pratiquer des examens sanguins pour s’assurer de l’absence d’effets secondaires).
  • La Loi sur le consentement aux soins de santé exclut également certains actes de la définition de traitement. Par exemple, ne sont pas considérés au titre de « traitement » les actes d’évaluation de la capacité d’une personne, d’obtention des antécédents en matière de santé et d’admission d’une personne à l’hôpital.

 

Qu’est-ce qu’un consentement?

  • Selon les règles énoncées dans la Loi sur le consentement aux soins de santé, quatre éléments doivent coexister pour qu’il y ait consentement au traitement :
    • le consentement doit porter sur le traitement;
    • le consentement doit être éclairé;
    • le consentement doit être donné volontairement;
    • le consentement ne doit pas être obtenu au moyen d’une déclaration inexacte ni par fraude.

 

Faut-il donner son consentement avant de pouvoir entreprendre le traitement?

  • Oui, sauf dans des situations d’urgence. Le praticien de la santé est autorisé à vous administrer le traitement seulement s’il est convaincu que :
    • vous êtes capable de fournir un consentement éclairé concernant votre traitement et que vous y avez consenti, ou
    • vous être incapable de fournir un consentement éclairé concernant votre traitement, mais votre mandataire spécial y a consenti.
  • En vertu de la Loi sur le consentement aux soins de santé, un « praticien de la santé » peut être un médecin, un dentiste, un chiropraticien, un psychologue, un infirmier ou une infirmière, un ergothérapeute ou autre. À des fins de simplicité, nous utiliserons parfois le terme « médecin » dans le présent guide au lieu de « praticien de la santé ». Lorsque vous recevez un traitement d’un groupe de praticiens de la santé, l’un d’eux peut, au nom de tous les autres, proposer un plan de traitement, déterminer votre capacité à consentir au traitement et recevoir votre consentement au traitement.
  • Si vous êtes apte à donner votre consentement, vous êtes la seule personne autorisée à accepter ou à refuser un traitement et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toute personne est présumée apte, jusqu’à ce qu’un médecin formule un avis contraire.
  • Si le médecin est d’avis que vous êtes incapable de consentir au traitement et qu’un mandataire spécial prend des décisions concernant votre traitement à votre place, vous pouvez consulter le guide d’information intitulé Mandataires spéciaux du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques.

 

Qu’est-ce qu’un consentement éclairé?

  • Conformément aux exigences de la Loi sur le consentement aux soins de santé, un traitement ne peut être administré sans le consentement éclairé du malade. Toute personne doit, avant de donner un consentement éclairé en vue d’un traitement, obtenir de son médecin tous les renseignements qu’une personne raisonnable demanderait à propos du traitement, y compris des réponses à toutes ses questions concernant le traitement, afin de pouvoir prendre une décision. Ces renseignements inclus :
    • la nature du traitement;
    • les effets bénéfiques prévus du traitement;
    • les risques importants du traitement;
    • les effets secondaires importants du traitement;
    • les autres mesures possibles;
    • les conséquences vraisemblables de l’absence de traitement.

 

Dois-je donner verbalement mon consentement?

  • Vous pouvez donner votre consentement verbalement ou par écrit. Dans certaines circonstances, votre langage corporel et vos actions peuvent être interprétés comme un consentement. Par exemple, si votre médecin vous propose de vous faire une injection et que vous relevez votre manche, vous donnez votre accord pour cette injection. On désigne souvent cela par le terme « consentement implicite ».

 

Que se passe-t-il si je ne comprends pas ce que me dit le médecin?

  • Pour donner un consentement éclairé, il est essentiel que vous compreniez les propos de votre médecin à l’égard de votre maladie et du traitement proposé. Vous êtes en droit d’obtenir des renseignements complémentaires quant à votre traitement. Vous êtes en droit qu’on réponde à toutes les questions que vous avez et qui peuvent vous aider à comprendre ce qui vous est expliqué. Vous pouvez demander au médecin d’utiliser un vocabulaire simple plutôt que des termes techniques afin de faciliter votre compréhension. Vous pouvez aussi demander à votre médecin de vous fournir de la documentation écrite.
  • Par ailleurs, vous pouvez demander à un ami, à un membre de votre famille ou à un intervenant en faveur des patients (si l’un d’entre eux est disponible) de rencontrer le médecin avec vous. Ces personnes pourraient vous aider à mieux comprendre les explications du médecin.

 

Peut-on m’obliger à accepter un traitement?

  • Vous avez le droit d’accepter ou de refuser le traitement qui vous est proposé si vous êtes en mesure de prendre une telle décision. Votre consentement doit être volontaire et donné de votre plein gré.

 

Le médecin peut-il modifier mon traitement une fois que j’ai donné mon consentement?

  • Le médecin peut modifier ou adapter le traitement sans votre consentement si la nouvelle méthode employée diffère peu du traitement proposé initialement, notamment en ce qui a trait aux risques et aux effets secondaires éventuels. Par exemple, votre médecin pourra augmenter légèrement un dosage parce qu’il est d’avis que les effets escomptés ne sont pas atteints.
  • Votre consentement au traitement est également applicable à la poursuite du traitement dans un environnement différent si son administration dans un autre cadre ne cause pas de changement significatif des résultats, des risques ou des effets secondaires anticipés. Par exemple, vous pourriez obtenir votre congé d’un foyer de soins de longue durée.

 

Existe-t-il des situations dans lesquelles on peut me forcer à prendre des médicaments ou me les administrer sans mon consentement?

  • Si vous risquez de vous infliger ou d’infliger à d’autres des blessures sérieuses en raison de votre comportement, il est possible que des médicaments vous soient administrés sans votre consentement lorsque ceux-ci sont destinés à vous maîtriser. Dans de tels cas, les médicaments ne sont pas considérés comme un traitement, mais plutôt comme des moyens de contention chimique. Veuillez consulter le guide d’information intitulé Moyens de contention : vos droits en établissement psychiatrique publié par le Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques.
  • Il est possible qu’un traitement vous soit administré sans votre consentement en cas d’urgence. Cela pourrait se produire si un médecin l’estimait nécessaire pour vous empêcher de souffrir ou de vous blesser grièvement. Si, par exemple, vous êtes inconscient et avez besoin de soins médicaux à la suite d’un accident, la loi peut alors autoriser un traitement d’urgence sans votre consentement.

 

Comment dois-je me préparer avant de rencontrer mon médecin?

  • Avant de rencontrer votre médecin, il serait bon de consigner par écrit certaines de vos questions concernant votre diagnostic et le traitement proposé. Si le médecin vous donne de nouveaux renseignements et que vous n’êtes pas prêt à les recevoir en totalité ou en êtes incapable, vous pourrez alors demander un autre rendez-vous pour faire état de vos préoccupations. Il est parfois possible que vous puissiez remettre une liste de questions au médecin avant votre entrevue. Si vous avez préparé une liste de questions, vous devriez demander à votre médecin de combien de temps il dispose pour vous rencontrer; s’il n’a pas suffisamment de temps à sa disposition pour répondre à toutes vos questions, prenez un autre rendez-vous.
  • Si vous rencontrez un nouveau médecin, il est recommandé de préparer une liste de vos préoccupations et de vos médicaments actuels. Vous devriez également retenir les services d’un interprète si votre médecin ne parle pas couramment votre langue et que cela risque de donner lieu à des incompréhensions. Par exemple, votre médecin peut parler anglais et il est possible que vous ne maîtrisiez pas parfaitement cette langue.

 

Quelles sont les questions que je devrais poser à mon médecin?

  • La philosophie du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques est fondée sur un modèle de soins de base solide, qui tient compte des principes de rétablissement et de l’engagement à y parvenir. Ce modèle constitue sans doute le meilleur moyen de soutenir les personnes atteintes de maladie mentale. Ces personnes devraient avoir la possibilité de participer activement aux décisions pouvant avoir une incidence sur leurs soins, leur vie et leur traitement. Vous trouverez à la fin du présent guide d’information une liste de questions que vous pourriez poser à votre médecin. Vous pouvez l’imprimer et l’apporter lors de votre prochaine consultation.

 

Questions à poser à votre médecin concernant votre traitement

  • (Si vous êtes en mesure de prendre des décisions, vous devrez accepter ou refuser le traitement proposé. Si vous ne l’êtes pas, votre mandataire spécial prendra la décision pour vous.)
    • Nom du médecin : ________________________________

    • Date : __________________________________________________

      • Pour quel problème de santé me traitez-vous?

      • Pouvez-vous me recommander à un autre professionnel afin d’obtenir une seconde opinion si je le désire?

      • Avez-vous de la documentation écrite sur ce problème de santé?

      • Quel est le traitement proposé? Avez-vous de la documentation écrite sur ce traitement?

      • En quoi le traitement m’aidera-t-il?

      • Combien de temps prendra le traitement pour faire effet?

      • Que puis-je faire pour gérer mes symptômes en attendant que le traitement fasse effet?

      • Que dois-je faire si je me sens mal et que j’ai besoin de parler immédiatement à quelqu’un?

      • Ce traitement peut-il me causer un inconfort ou me faire du mal? Dans l’affirmative, comment?

      • Ce traitement peut-il provoquer des troubles irréversibles?

      • Ce traitement a-t-il des effets secondaires?

      • Ce traitement sera-t-il efficace combiné à d’autres médicaments ou à d’autres traitements qu’on m’administre?

      • Que peut-il se passer si je ne suis pas ce traitement?

      • Que peut-il se passer si je suis ce traitement pendant un certain temps et que j’y mets soudainement fin?

      • Existe-t-il d’autres traitements susceptibles de m’aider?

      • Y a-t-il autre chose que je devrais savoir avant de partir aujourd’hui?

 

Questions?

  • Si vous avez des questions, communiquez avec l’intervenant en faveur des patients ou le conseiller en matière de droits de votre région, ou avec le bureau central du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques, au 1-800-578-2343.
   

CONTACTEZ NOUS | ACCESSIBILITÉ | CONFIDENTIALITÉ | © IMPRIMEUR DE LA REINE POUR L'ONTARIO | AVIS IMPORTANTS