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Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès de l’Ontario

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) est un conseil de surveillance indépendant qui s’engage à servir les Ontariens en garantissant la transparence, l’efficacité et la responsabilisation des services d’enquête sur les décès.

La création du CSED a été annoncée le 16 décembre 2010, en réponse au besoin accru de responsabilisation et de surveillance du système d’enquête sur les décès de l’Ontario.

La création du CSED était le résultat de la Commission d’enquête Goudge, une enquête judiciaire qui a permis d’évaluer l’état du système de pathologie judiciaire de la province. Le rapport de cette enquête contenait de nombreuses recommandations visant à renforcer et à moderniser le système d’enquête sur les décès de l’Ontario, notamment la nécessité de créer un conseil de direction chargé de la supervision.

Le CSED supervise le travail des coroners et des médecins légistes de l’Ontario dans divers domaines. Il traite également les plaintes du public. Il donne des conseils et fait des recommandations au coroner en chef de l’Ontario et au médecin légiste en chef sur des questions comme :

  • la gestion des ressources financières;
  • la planification stratégique;
  • l’assurance de la qualité, les mesures du rendement et les mécanismes de responsabilisation;
  • le respect de la Loi sur les coroners;
  • le traitement des plaintes du public.

Le CSED est composé de 14 membres de disciplines variées qui guident l’organisme dans l’amélioration de la supervision et de la responsabilisation. Consultez l’onglet « Membres » pour lire les biographies complètes de chacun des membres.