Obligation De Rendre Compte Des Organismes

Reddition de compte : Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED)

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès : Documents de gouvernance et renseignements sur les dépenses

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès : il s’agit d’un organisme consultatif qui n’est pas tenu d’avoir ou d’afficher des documents de gouvernance en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Renseignements sur les dépenses

Informations Expense - 2019-20 Q1

Informations Expense - 2019-20 Q2