Exigences concernant le marquage et l'étiquetage

Les exportations vers les États-Unis doivent satisfaire strictement les exigences concernant le marquage et l'étiquetage, afin de veiller à ce que l'utilisateur ultime ait pleine connaissance des origines du produit. Tout article qui entre aux États-Unis pour y être vendu au détail, ou dans un état suffisamment proche de celui où il sera vendu ou distribué, doit porter une indication clairement visible, en anglais, du pays d'origine où il a été produit.

Certificat d'origine

Il appartient à l'exportateur de déterminer l'admissibilité de ses produits au traitement de l'ALÉNA et de fournir un certificat d'origine à l'importateur. Pour avoir droit au traitement de l'ALÉNA, l'importateur doit être en possession d'un certificat d'origine valide qui lui a été remis par l'exportateur canadien et qui atteste que les produits en question sont conformes aux règles de l'ALÉNA relatives à l'origine des produits.

Le certificat d'origine doit être envoyé directement à l'importateur et ne doit pas accompagner les produits. L'exportateur peut obtenir un certificat général d'origine couvrant plus d'un envoi, valide pour une période précise. Les exportateurs peuvent obtenir ce certificat auprès des bureaux de l'Agence du revenu du Canada à Hamilton, à London et à Ottawa et auprès de tout poste frontalier important ou en consultant le site Web de l'Agence.

Règles de marquage du pays d'origine

Les règles de l'ALÉNA concernant le marquage diffèrent des règles sur le contenu. Les règles sur le marquage servent au niveau local à informer le consommateur ultime d'un produit de son lieu de fabrication. Contrairement aux règles sur le contenu de l'ALÉNA, qui s'appliquent en commun aux trois pays, il incombe à chaque pays signataire de l'ALÉNA d'établir ses propres règles de marquage.

Les règles de marquage de chaque pays membre de l'ALÉNA s'appliquent seulement aux importations en provenance des autres pays signataires de l'ALÉNA. En conséquence, les règles américaines sur le marquage ne s'appliqueront qu'aux produits importés du Canada et du Mexique. De même, les règles canadiennes sur le marquage ne s'appliquent qu'aux produits importés du Mexique et des États-Unis. Les règles de marquage de l'ALÉNA ne s'appliquent pas aux produits à exporter ni aux produits vendus sur le territoire national.

Le marquage doit être assez durable pour demeurer en place à moins que l'on choisisse délibérément de l'enlever. Les méthodes acceptables de marquage comprennent les tampons, les moules, les autocollants, les étiquettes et la peinture. Le marquage des produits d'importation ne doit pas forcément indiquer le pays d'origine si:

• Le prix du marquage rendrait l'importation trop coûteuse.
• Le marquage nuirait à la fonction du produit.
• Le marquage nuirait sérieusement à l'apparence du produit.
• Le produit est un matériau brut.
• L'importateur transformera le produit dans une grande mesure.

Le classement tarifaire et la déclaration d'origine de votre produit devraient être déterminés avant d'en entreprendre l'exportation.

Vous pouvez obtenir des conseils sur le classement tarifaire et la détermination d'origine auprès de votre courtier en douane ou de l'une des trois agences douanières des pays-membres.

Les décisions définitives, par écrit, concernant le classement, la déclaration d'origine et le marquage peuvent désormais être obtenues à l'avance auprès du siège social des douanes canadiennes, américaines et mexicaines. Ces décisions doivent être obtenues dans le pays où les produits seront expédiés.

Pour un complément d'information sur les questions de douane relatives à l'ALÉNA, les décisions préalables sur le classement et les taux tarifaires, visitez le site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI).