En vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), un traitement tarifaire préférentiel est accordé à tous les produits d'origine nord-américaine échangés entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les règles de l'ALÉNA sur le contenu servent à déterminer si un article est considéré comme d'origine nord-américaine. Elles assurent donc que les tarifs préférentiels ne s'appliquent qu'aux articles produits ou transformés en très grande partie en Amérique du Nord.

Tout bien produit dans un des pays signataires de l'ALÉNA, ou dans les trois, à partir d'éléments et de matériaux dont l'origine ou la fabrication est attribuable dans un de ces pays, est considéré comme pouvant jouir d'un traitement tarifaire préférentiel.

Les produits qui comprennent des matières premières ou des éléments de l'étranger seront eux aussi admissibles au traitement tarifaire préférentiel s'ils ont subi un changement précis d'une catégorie de tarifs à une autre. Pour certains produits tels que les pièces d'assemblage automobiles, ces critères font l'objet d'un test supplémentaire relatif à la valeur ajoutée.

Les règles de l'ALÉNA régissant l'origine des produits se fondent sur les règles élaborées pour l'Accord libre-échange (ALÉ). Les exportateurs canadiens trouveront les règles de l'ALÉNA plus claires et plus prévisibles. Pour de plus amples renseignements sur ces accords, visitez le site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI).