Règlements frontaliers

 Règlements frontaliers

Accords commerciaux : Accords commerciaux conclus entre le Canada et différents pays partout dans le monde, à consulter ou à télécharger.

Carnet ATA : Le Carnet ATA est un document douanier international unifié qui, par l'intermédiaire d'une série de conventions douanières, simplifie les procédures douanières relatives à l'importation temporaire hors taxe de trois grandes catégories de marchandises échangées à l'échelle internationale : échantillons commerciaux; produits présentés ou utilisés dans le cadre de foires commerciales, de salons, d'expositions ou d'événements semblables; matériel professionnel.

Outil de diagnostic de l'ALENA : Rapports personnalisés présentant ce qu'il faut savoir sur les documents nécessaires pour traverser la frontière ainsi que les visas.

Base de données sur les obstacles au commerce : Outil permettant d'effectuer des recherches dans le Rapport sur l'accès du Canada aux marchés internationaux par code de produit, par secteur d'activité et par marché et de déterminer ainsi les obstacles potentiels au commerce.