Les entreprises qui envisagent de faire du commerce international trouveront peut-être qu'il n'y a pas meilleur endroit où commencer que chez nos voisins du Sud. Les États-Unis sont le plus grand marché de l'Ontario pour de bonnes raisons. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a rendu le marché américain plus accessible aux exportateurs canadiens.

Admission aux États-Unis

Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange (ALÉ), les gouvernements du Canada et des Etats-Unis ont simplifié le processus d'octroi d'autorisation de séjour temporaire aux gens d'affaires se rendant aux États-Unis. Vous devriez vérifier les plus récentes exigences en ce qui concerne la documentation à soumettre.

Vous devez avoir avec vous des documents qui indiquent que vous entrez aux États-Unis pour y faire des affaires à partir d'assises canadiennes ou y rendre un service contractuel qui fait déjà l'objet d'une entente. Rappelez-vous que le service d'immigration des États-Unis est toujours à l'affût de personnes qui passent la frontière pour se trouver un emploi aux États-Unis. Plusieurs types de visas pour séjours multiples permettent d'accélérer le passage de la frontière.

Qualifications professionnelles

En vertu de l'ALÉNA, les associations professionnelles des trois pays (le Canada, les Etats-Unis et le Mexique) doivent coopérer pour établir des normes de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Certaines professions (p. ex. architectes, ingénieurs) ont déjà jeté ces ponts aux États-Unis. Consultez votre association professionnelle à ce sujet.

Droits de propriété intellectuelle

L'ALÉNA accorde une protection considérable aux brevets, marques de commerce et secrets industriels. C'est la première entente commerciale qui protège le secret industriel, comme les formules, les listes de clients et les méthodes de production. L'accord comprend aussi des dispositions détaillées sur l'application des règles régissant la propriété intellectuelle, y compris les procédures civiles et administratives, les recours provisoires, les sanctions criminelles et les mesures coercitives à la frontière.

Pour un complément d'information sur les questions de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec la Direction générale de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada.

Approvisionnements gouvernementaux

En vertu de l'ALÉNA, les entreprises canadiennes bénéficient de plus grandes possibilités d'affaires avec les gouvernements américain et mexicain. Par exemple, l'ALÉ ne permettait la vente de biens qu'aux ministères du gouvernement fédéral.

L'ALÉNA, quant à lui, élargit les débouchés aux services et à la construction, baisse le seuil des appels d'offres, ouvre plus de portes parmi les ministères et organismes du gouvernement américain et comprend les achats et approvisionnements par le gouvernement mexicain.

Tout comme l'ALÉ, l'ALÉNA ne s'applique pas aux achats des gouvernements des provinces ou des États, ni à ceux des comtés ou des municipalités.