Les États-Unis représentent un vaste marché pour les exportateurs ontariens. Bien que les similitudes en matière de langue, de lois, de niveau de vie et d'attitudes offrent aux Canadiens un avantage unique par rapport aux exportateurs des autres pays, ces mêmes similitudes peuvent nous conduire à négliger les nombreux aspects qui différencient nos deux pays.

Les exportateurs canadiens doivent traiter les États-Unis comme un marché distinct de celui du Canada. Les événements du 11 septembre 2001 et les mesures de sécurité qui en ont découlé ont eu des répercussions sur les délais d'attente à la frontière, les lois relatives à l'emballage, les exigences de déclaration, les déplacements et de nombreux autres aspects liés aux exportations.

Mouvements transfrontaliers

Si vous êtes citoyen canadien, vous n'êtes assujetti à aucune exigence juridique vous obligeant à présenter un passeport canadien afin d'entrer aux États-Unis. Toutefois, en raison des préoccupations des États-Unis en matière de sécurité, il est sage de vous en procurer un et de vous en munir afin de franchir la frontière. Votre permis de conduire ou votre certificat de naissance peut suffire aux autorités douanières des États-Unis, mais votre passeport constitue l'unique preuve manifeste de votre citoyenneté canadienne.

Si vous avez besoin d'un passeport canadien, vous pouvez communiquer avec le Bureau des passeports canadien.

Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur les classifications de gens d'affaires et les documents connexes au site Web d'd'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI).

Le site Web Canada-États-Unis de MAECI comporte des liens vers de nombreuses ressources traitant divers aspects de notre relation bilatérale, notamment les visas et l'immigration, la coopération transfrontalière et les questions d'ordre politique, ainsi que le commerce.

Après le 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis ont signé la Déclaration et le plan d'action sur la frontière intelligente. Ce document expose les initiatives visant à favoriser la coopération entre les deux pays en matière de sécurité de la frontière et de gestion, qui sont nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique et de protéger les économies des deux pays.

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Certains programmes, tels que le programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), offrent aux exportateurs de nouvelles options tout en leur imposant de nouvelles exigences. Le programme EXPRES est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis à laquelle participent l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada et le U.S. Bureau of Customs and Border Protection (CBP).

Dans le cadre du programme EXPRES, les marchandises admissibles préautorisées peuvent franchir plus rapidement la frontière et les vérifications en matière de conformité s'effectuent ailleurs qu'à la frontière. Ce processus commercial harmonisé est offert aux importateurs et aux transporteurs préautorisés ainsi qu'aux conducteurs inscrits. Les expéditions des entreprises préautorisées acheminées par des transporteurs préautorisés ayant recours à des conducteurs inscrits seront dédouanées plus rapidement, avec une meilleure certitude et des coûts de conformité réduits dans l'un ou l'autre pays. Au Canada, EXPRES se fonde sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et ses principes d'autorisation préalable et d'autocotisation ainsi que sur les mesures de sécurité accrue du programme Partenaires en protection (PEP).

EXPRES harmonise notamment les exigences du programme canadien PEP avec celles du U.S. Customs Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) program. Dans le cadre de ces programmes, il incombera aux entreprises d'adopter et de mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes aux directives établies par les deux organismes douaniers.

EXPRES a principalement pour objet d'accélérer les formalités douanières, d'augmenter la certitude et de réduire les coûts de conformité en:

• réduisant les exigences en matière de renseignements pour le dédouanement
• supprimant l'obligation de transmettre des données pour chaque transaction à laquelle les importateurs étaient assujettis
• réservant des voies pour le dédouanement des chargements en vertu du programme EXPRES
• réduisant les inspections à la frontière
• procédant aux vérifications de conformité commerciale ailleurs qu'à la frontière
• accélérant le processus de déclaration en détail et de paiement pour l'ensemble des marchandises importées par des importateurs préautorisés (Canada uniquement)

Le programme Partenaires en protection (PEP)

Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel à l'industrie pour s'occuper du terrorisme, accroître la sécurité aux frontières, réduire la contrebande et combattre le crime organisé. Au Canada, le programme PEP est géré par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les sociétés qui s'inscrivent à ce programme fournissent à l'ASFC une auto-évaluation de leurs méthodes de sécurité.

En échange, l'ASFC aide ces entreprises à corriger toute lacune dans leurs mesures de sécurité. Le programme PEP profite aux sociétés en permettant un passage plus rapide des employés et des biens à faible risque aux douanes américaines, en rehaussant la sécurité quant aux sociétés et en permettant de mieux comprendre les exigences des douanes.

Le programme de partenariat contre le terrorisme (C-TPAT)

Le programme de partenariat contre le terrorisme (C-TPAT) a pour objet d'aider les entreprises à collaborer avec les douanes des États-Unis afin de maintenir la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale. Si vous fabriquez des marchandises et que vous les exportez aux États-Unis, il pourrait être avantageux de participer au C-TPAT. Vous jouirez d'une réduction des inspections à la frontière, on vous assignera un gestionnaire des déclarations douanières et vous bénéficierez du programme EXPRES.

Pour vous inscrire au C-TPAT, vous devrez mener une autoévaluation approfondie de la sécurité de votre chaîne d'approvisionnement, en ayant recours aux directives du C-TPAT élaborées par la U.S. Customs and Border Protection (CBP). Vous serez également tenu de créer un programme d'amélioration de la sécurité de votre chaîne d'approvisionnement conformément à ces directives. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web de la CBP.

Alertes de sécurité

Le U.S. Department of Homeland Security (DHS) émet des alertes de sécurité révisées lorsqu'il juge qu'il existe un danger accru d'attaque terroriste. Le niveau de ces alertes peut avoir des répercussions sur le passage des marchandises et des personnes aux frontières. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les niveaux d'alerte et leur signification, consultez la page Web du DHS intitulée Homeland Security Advisory System.

Les mesures de sécurité à la frontière évoluent constamment. Le site Web de L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comprend une page consacrée aux nouvelles et aux mises à jour les plus récentes sur la frontière. Elle contient aussi des estimations régulièrement mises à jour des délais d'attente aux principaux points de passage de la frontière.

Règlements douaniers américains

Malgré la grande complexité des règlements douaniers américains, le dédouanement des marchandises entrant aux États-Unis peut se révéler relativement simple si vous y êtes correctement préparé, par exemple en préparant des documents d'exportation complets et exacts. Les difficultés rencontrées pour l'entrée de marchandises exportées aux États-Unis sont souvent occasionnées par des documents inexacts ou incomplets; si vous consacrez davantage de temps aux formalités administratives, vous préviendrez donc les problèmes de dédouanement.

Deux principales possibilités s'offrent à vous pour l'entrée de marchandises aux États-Unis – la déclaration officielle, également appelée déclaration commerciale, ou la déclaration non officielle. La majorité des exportations entrent aux États-Unis par voie de déclaration officielle, pour laquelle les règlements douaniers des États-Unis recommandent le recours à un courtier en douane américain. La déclaration non officielle permet de s'affranchir du recours à un courtier si l'exportateur accompagne son chargement ou si le destinataire se rend au point d'entrée afin de le réceptionner.

Un courtier effectuera rapidement le dédouanement de vos marchandises, vous évitant ainsi des coûts d'entreposage. Pour trouver un courtier en douane des États-Unis, consultez l'annuaire de recherche des membres sur le site Web de la National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA). Vous avez également la possibilité de trouver un courtier à un point d'entrée donné en consultant la page intitulée Ports of Entry. sur le site Web de la U.S. Customs and Border Protection. Sélectionnez le point d'entrée et faites défiler la page vers le bas jusqu'au lien menant à la liste des courtiers.

Documents requis pour une déclaration officielle

Votre chargement, s'il est destiné à une déclaration officielle, devra comporter les documents et les renseignements suivants:

Facture commerciale

Ce document doit représenter avec exactitude le contenu et la valeur de votre chargement. Ne déclarez jamais que des marchandises, telles que des articles ou des échantillons promotionnels, n'ont « aucune valeur commerciale ». Les autorités douanières des États-Unis pourraient décider d'en déterminer la valeur unilatéralement, voire d'en refuser l'entrée. Retenez également cet autre précieux conseil : lorsque vous avez recours à des numéros de pièces, veuillez en fournir une description écrite qui facilitera la détermination de la catégorie des marchandises aux fins de dédouanement. Assurez-vous également que le montant total facturé à l'acheteur pour l'expédition figure sur chaque facture; n'inscrivez jamais la valeur nette.

Certificat d'origine de l'ALÉNA

Il incombe à l'exportateur de déterminer l'admissibilité des marchandises au traitement préférentiel prévu par l'ALÉNA et de fournir à l'importateur un certificat d'origine. Pour prétendre au traitement préférentiel de l'ALÉNA, l'importateur doit être en possession d'un certificat d'origine en règle délivré par l'exportateur canadien qui atteste que les marchandises en question respectent les règles d'origine de l'ALÉNA. Les exportateurs peuvent s'en procurer des exemplaires auprès des bureaux de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ARC) à Hamilton, à London, à Ottawa et dans les principaux postes de douane, ou en consultant le site Web.

Règles de marquage du pays d'origine

Les règles de marquage de l'ALÉNA se distinguent des règles de l'ALÉNA en matière de contenu. Les règles de marquage ont pour objet à l'échelle nationale de fournir au consommateur final des renseignements sur l'endroit où les marchandises ont été fabriquées. Contrairement aux règles de l'ALÉNA en matière de contenu, qui sont communes aux trois parties, chaque membre de l'ALÉNA est tenu d'établir ses propres règles de marquage.

Les règles de marquage de chaque pays membre de l'ALÉNA s'appliquent uniquement aux importations en provenance de ses partenaires de l'ALÉNA. Par conséquent, les règles de marquage des États-Unis s'appliqueront uniquement aux importations en provenance du Canada et du Mexique. Au même titre, seules les importations en provenance du Mexique et des États-Unis sont assujetties aux règles de marquage du Canada. Les règles de marquage de l'ALÉNA ne s'appliquent pas aux exportations ou aux marchandises fabriquées et vendues à l'échelle nationale. Le marquage doit être suffisamment permanent pour demeurer en place à moins qu'il ne soit délibérément enlevé.

Numéro d'identification de l'importateur

Attribué par les douanes, ce numéro est utilisé par les douanes des États-Unis afin d'établir la couverture du cautionnement, le dédouanement et l'entrée des marchandises, la liquidation, l'émission de factures et de remboursements ainsi que le traitement des remboursements de droits de douane. Votre courtier en douane peut vous aider à vous procurer ce numéro ou vous pouvez l'obtenir vous-même en soumettant aux douanes des États-Unis le formulaire 5106.

Connaissement

Il incombe à votre transitaire, votre transporteur ou votre courtier de le remplir. Le connaissement n'est pas nécessaire pour les expéditions par la poste.

Manifeste

Il incombe au transporteur de le remplir. Là encore, le manifeste n'est pas nécessaire pour les expéditions par la poste.

Déclaration/livraison immédiate

Ce document est utilisé pour l'expédition de marchandises périssables, telles que les produits frais, et remplace le manifeste. Il incombe au transporteur de le soumettre aux douanes des États-Unis avant l'arrivée de l'envoi au point d'entrée.

Nomenclature tarifaire du Système harmonisé (code SH)

En fonction de la nature des marchandises, il peut s'avérer nécessaire de joindre au chargement un permis ou une licence (pour les marchandises contrôlées) et une liste d'emballage.

Déclaration non officielle de marchandises

Vos marchandises, si leur valeur est inférieure à 2 000 $ et qu'elles ne font pas l'objet d'un contrôle, sont assujetties à une déclaration non officielle. La déclaration non officielle ne requiert aucun courtier si l'exportateur accompagne le chargement ou si le destinataire se rend au point d'entrée pour le réceptionner. Les documents relatifs à la déclaration non officielle sont moins stricts que ceux de la déclaration officielle. Le chargement doit être accompagné d'une facture commerciale. Vous devez également y joindre un certificat d'origine de l'ALÉNA; bien qu'il ne soit pas officiellement exigé par les douanes des États-Unis, sa présence facilitera le dédouanement de votre chargement.