1. Quelles activités et dépenses sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la R.-D. de l'Ontario?
2. J'accuse actuellement une perte. Pourquoi devrais-je me soucier de déductions qui sont sur le point d'échoir?
3. Comment les encouragements pour la R.-D. au Canada se comparent-ils à ceux d'autres grands pays industrialisés?
4. Et si mon siège social souhaite conserver la propriété intellectuelle développée en Ontario?
5. Suis-je limité dans mes choix d'investissement en R.-D.?
6. Comment accéder aux programmes d'encouragements pour la R.-D.?

1. Quelles activités et dépenses sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la R.-D. de l'Ontario?

Un large éventail d'activités donne droit à des avantages fiscaux au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en Ontario. Les dépenses et activités* comprennent les suivantes :

• mise au point de nouveaux produits,
• mise au point de matériaux nouveaux ou améliorés,
• amélioration de procédés de fabrication,
• développement de logiciels,
• essais cliniques de nouveaux médicaments ou de dispositifs médicaux.

Le Canada accorde des crédits d'impôt pour une gamme de coûts bien plus étendue que les États-Unis.

De plus, le crédit d'impôt canadien à l'investissement s'applique à chaque dollar investi en R.-D.. Aux États-Unis, le crédit d'impôt fédéral pour la R.-D. s'applique généralement par paliers, c'est-à-dire que vous n'avez pas droit aux crédits d'impôt en dessous d'un certain seuil calculé en fonction de vos revenus bruts et de vos dépenses en R.-D. antérieures.

REMARQUES :
* À condition que trois critères fondamentaux soient satisfaits :

• Il faut démontrer que la R.-D. fait avancer les connaissances scientifiques ou technologiques. Autrement dit, elle doit comprendre des expériences ou des analyses qui vont au-delà de la pratique normale et doit « repousser les frontières ».
• La R.-D. doit porter principalement sur des incertitudes scientifiques ou technologiques à l'égard desquelles il est difficile de dire si les buts seront atteints et comment ils le seront.
• La R.-D. doit avoir un contenu scientifique et technique qu'il est possible de démontrer par des travaux de recherche systématiques et bien documentés.
• Un contribuable américain peut faire une demande de crédit d'impôt marginal supplémentaire pour la R.-D., qui est déterminé de façon différente.

2. J'accuse actuellement une perte. Pourquoi devrais-je me soucier de déductions qui sont sur le point d'échoir?

En Ontario, les déductions pour la R.-D. peuvent être reportées. Si une entreprise ontarienne n'a pas à se prévaloir des déductions dans l'exercice au cours duquel les dépenses de R.-D. ont été engagées, ces dernières peuvent être reportées indéfiniment.

Aux États-Unis, les coûts de R.-D. doivent être imputés à l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Ils deviennent alors des pertes, qui peuvent échoir.

3. Comment les encouragements pour la R.-D. au Canada se comparent-ils à ceux d'autres grands pays industrialisés?

Une étude internationale comparant les coûts des travaux de R.-D. a démontré que les mesures canadiennes d'encouragement à la R.-D. sont parmi les plus généreuses du monde industrialisé. Le tableau ci-dessous classe les coûts des travaux de R.-D. parmi les pays du G7. Plus les chiffres sont élevés, plus les mesures d'encouragement à la R.-D. sont généreuses.

Source : Warda, Jacek, Rating Canada's R&D Tax Treatment, mise à jour du 20 septembre 2007
Citation : Think Canada, août 2008 (9/2008)

4. Et si mon siège social souhaite conserver la propriété intellectuelle développée en Ontario?

Votre siège social est en mesure de le faire. Une entreprise ontarienne peut demander des déductions pour la R.-D. même si ses coûts sont couverts, en totalité ou en partie, par une entreprise ou un gouvernement étranger.

La filiale ontarienne peut mener des travaux de R.-D. pour le compte de sa société mère étrangère et bénéficier du crédit d'impôt fédéral de 20 %. Dans certains cas, la filiale peut également demander le crédit d'impôt remboursable à l'innovation de l'Ontario de 10 %. Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche de 20 % est également offert si des travaux sont confiés à un institut admissible.

Une entreprise étrangère qui retient les services d'une société ontarienne indépendante pour des travaux de R.-D. peut bénéficier indirectement des mesures d'encouragement fiscal sous forme de prix plus avantageux grâce aux mesures dont jouit le sous-traitant.

5. Suis-je limité dans mes choix d'investissement en R.-D.?

Non. Vous avez une grande souplesse quant à la répartition de vos investissements en R.-D.. Plusieurs scénarios s'offrent aux entreprises étrangères et ontariennes :

• la société mère étrangère peut confier ses travaux de R.-D. à sa filiale ontarienne;
• la filiale ontarienne d'une entreprise étrangère peut mener ses propres travaux de R.-D.;
• une entreprise étrangère peut confier ses travaux à une société ontarienne indépendante;
• une entreprise étrangère peut créer ou acquérir une participation minoritaire dans une petite société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui fait de la R.-D..

6. Comment accéder aux programmes d'encouragements pour la R.-D.?

Des renseignements généraux, des guides, des formulaires et des services de soutien aux entreprises sont facilement accessibles.

Pour tout renseignement concernant le Programme d'encouragement fiscal à la RS&DE du gouvernement canadien, cliquez ici.

Pour tout renseignement concernant les programmes ontariens de soutien aux entreprises, cliquez ici.

Ou contactez-nous pour obtenir plus de renseignements.