Nord de l'Ontario - Choisir des programmes gouvernementaux pour les entreprises

1. Programme de développement des collectivités en Ontario
   Description: Fonds remboursables accordés par le gouvernement fédéral et administrés à l'échelle locale appuyant le développement économique des collectivités.
   Modalités,aide,prestations: Fonds remboursables pouvant atteindre 250 000 $.
   
   
2. Programme de garanties de prêts - ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts de l'Ontario
   Description: Garanties de prêts accordées aux établissements de crédit de l'industrie forestière pour appuyer et attirer de nouveaux projets d'investissement dans le Nord de l'Ontario et les régions rurales de l'Ontario.
   Modalités,aide,prestations: Garanties de prêts - minimum de 500 000 $.
   
   
3. Programme de prêts d'Infrastructure Ontario
   Description: Prêts à long terme abordables, à des taux d'intérêt fixes, offerts aux municipalités et aux universités de l'Ontario ainsi qu'à d'autres clients admissibles du secteur public, pour aménager et renouveler des infrastructures publiques.
   Modalités,aide,prestations: Différents types de prêts (à diverses conditions) sont offerts. Tous les emprunteurs de chaque secteur client peuvent obtenir les mêmes faibles taux d'intérêt.
   
   
4. Programme de recherche appliquée et développement - FEDNOR
   Description: Aide remboursable à la commercialisation de la propriété intellectuelle, à l'élaboration de produits et à l'amélioration de la productivité dans des secteurs clés du Nord de l'Ontario.
   Modalités,aide,prestations: Jusqu'à concurrence de 500 000 $ (et 50 % des coûts admissibles).
   
   
5. Programme jeunes stagiaires destiné au secteur privé - FEDNOR
   Description: Soutient l'emploi à temps plein de diplômés récents d'établissements postsecondaires dans le Nord de l'Ontario pendant une période pouvant atteindre 12 mois.
   Modalités,aide,prestations: Maximum de 27 500 $.
   
   
6. SGFPNO - Programme de création d'emplois par les entreprises du Nord
   Description: Prêts remboursables et subventions conditionnelles pour les projets qui apportent de nouveaux emplois et des avantages économiques dans le Nord de l'Ontario.
   Modalités,aide,prestations: L'aide ne dépasse pas la moitié des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 1 M$. Jusqu'à la moitié des fonds peut être fournie sous la forme d'une subvention conditionnelle; le reste consiste en un prêt remboursable.
   
   
7. SGFPNO - Programme de technologies émergentes du secteur privé
   Description: Subvention conditionnelle pour les projets de recherche-développement préconcurrentiel. Prêts remboursables et subventions conditionnelles pour les projets d'immobilisations.
   Modalités,aide,prestations: Pour les projets de recherche-développement préconcurrentiel, l'aide ne dépasse pas la moitié des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 100 000 $ sous forme de subvention conditionnelle. Pour les projets d'immobilisations, l'aide ne dépasse pas la moitié des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 1 M$. Jusqu'à la moitié du financement peut prendre la forme d'une subvention conditionnelle, le solde étant octroyé sous forme de prêt remboursable.
   
   
8. SGFPNO - Programme d'éducation coopérative et de stages pour les jeunes du Nord de l'Ontario
   Description: Programme de subventions salariales et de stages à l'intention des employeurs du Nord de l'Ontario qui embauchent de jeunes diplômés des écoles secondaires ou des collèges et universités.
   Modalités,aide,prestations: Stages d'études coopératives : jusqu'à 6 $ de l'heure; stages réguliers : jusqu'à 27 500 $ par an.
   
   
9. SGFPNO - Programme d'énergie pour le Nord
   Description: Aide financière accordée aux petites et moyennes entreprises pour le réaménagement énergétique, les projets de réaménagement énergétique et les projets permettant de conserver l'énergie.
   Modalités,aide,prestations: Financement sous forme de contributions conditionnelles et d'un supplément à toute aide reçue de programmes fédéraux correspondants.
   
   

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10. Accès aux marchés d'exportation (AME) - Programme de développement des marchés mondiaux
    Description: Subvention couvrant des coûts engagés par les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ontario pour accroître leurs ventes à l'étranger, principalement à l'extérieur des États Unis.
    Modalités,aide,prestations: Couvre jusqu'à 50 pour 100 des coûts admissibles engagés pour accroître les ventes destinées à l'exportation. La décision d'accorder ou non une subvention est prise dans un délai de 30 jours ouvrables.
    
    
11. Aperçu des services de la Banque de développement du Canada
    Description: Organisme prêteur du gouvernement qui renforce ou complète les services offerts par les institutions financières du secteur privé.
    Modalités,aide,prestations: Multiples solutions financières.
    
    
12. Bourses postdoctorales de R et D industrielle - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    Description: Aide financière accordée aux entreprises qui embauchent de récents diplômés en doctorat en science et en génie pour mener des activités de R-D industrielle.
    Modalités,aide,prestations: Le programme contribue 30 000 $ par an pendant deux ans au salaire du boursier.
    
    
13. Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) - Industrie Canada
    Description: En tant que centre d'excellence des technologies de l'information et des communications du gouvernement fédéral, le CRC aide les PME à développer leur potentiel grâce à l'incubation et au transfert de technologies.
    Modalités,aide,prestations: Accès à des installations de recherche-développement et à du soutien technique moyennant des frais proportionnels à l'utilisation.
    
    
14. Centres d'excellence de l'Ontario
    Description: Six centres correspondant à différents secteurs et divers programmes visant à renforcer les liens entre les universités et collèges et l'industrie.
    Modalités,aide,prestations: Transfert des connaissances, commercialisation, formation.
    
    
15. Crédit d'impôt à l'innovation (CIIO) – Ontario
    Description: Crédit d'impôt remboursable accordé aux entreprises qui engagent des dépenses pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental réalisées en Ontario.
    Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt remboursable de 10 %, jusqu'à concurrence de 300 000 $ par année.
    
    
16. Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (CIORD)
    Description: Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses liées à la recherche scientifique et au développement expérimental.
    Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt non remboursable de 4,5 % au titre des dépenses engagées en Ontario.
    
    
17. Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (CIOES) - Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
    Description: Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable pour les sociétés qui produisent des enregistrements sonores canadiens avec de nouveaux artistes canadiens.
    Modalités,aide,prestations: Ce programme accorde aux sociétés un crédit d'impôt remboursable équivalent à 20 %du montant des dépenses admissibles.
    
    
18. Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)
    Description: Crédit d'impôt remboursable accordé aux sociétés par actions qui engagent des dépenses liées à la recherche scientifique et au développement expérimental en vertu d'un contrat conclu avec un institut de recherche admissible.
    Modalités,aide,prestations: Les sociétés par actions ou un groupe de sociétés peuvent se prévaloir d'un crédit d'impôt de 20 %, jusqu'à concurrence de 4 millions de dollars par année.
    
    
19. Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (CIO-ME) - Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
    Description: Crédit d'impôt pour les maisons d'édition en Ontario pour la publication et la promotion d'œuvres d'un auteur canadien.
    Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt remboursable de 30 p. 100 pour les dépenses admissibles de prépresse, d'impression et de commercialisation, jusqu'à concurrence d'un crédit d'impôt remboursable de 30 000 $ par ouvrage.
    
    
20. Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis - Agence du revenu du Canada
    Description: Un crédit d'impôt fédéral de 10 % des salaires et traitements de nouveaux apprentis en formation pendant les deux premières années de leur contrat.
    Modalités,aide,prestations: 2 000 $ par an et par apprenti.
    
    
21. Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage - Ontario
    Description: Crédit d'impôt provincial remboursable de 35 %, applicable aux traitements et salaires payés à des nouveaux apprentis dans certains métiers spécialisés pour contribuer aux coûts des employeurs. Les petites entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 45 %.
    Modalités,aide,prestations: Les employeurs peuvent réclamer jusqu'à 10 000 $ chaque année par apprenti admissible pendant les quatre premières années de formation.
    
    
22. Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de l'Ontario (CIPCTO) - Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
    Description: Crédit d'impôt remboursable de l'Ontario pour la production cinématographique et télévisuelle.
    Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 35 à 40 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
    
    
23. Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC)
    Description: Crédit d'impôt remboursable accordé aux entreprises qui embauchent des étudiants inscrits à un programme d'éducation coopérative reconnu dans un établissement d'éducation postsecondaire.
    Modalités,aide,prestations: Les entreprises peuvent se prévaloir d'un crédit d'impôt maximal de 3 000 $ pour chaque étudiant ontarien embauché dans le cadre d'un programme d'éducation coopérative admissible.
    
    
24. Crédit d'impôt pour les effets spéciaux et l'animation informatiques (CIOESAI) - Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
    Description: Crédit d'impôt remboursable de l'Ontario pour les activités d'animation et d'effets spéciaux informatiques liées à la production cinématographique ou télévisuelle.
    Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 20 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
    
    
25. Crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques - Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
    Description: Crédit d'impôt remboursable de l'Ontario fondé sur les dépenses de main-d'œuvre, de commercialisation et de distribution d'une entreprise qui crée des produits multimédias interactifs numériques.
    Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 35 à 40 % des dépenses admissibles.
    
    
26. Crédit d'impôt pour les services de production (CIOSP) - Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
    Description: Crédit d'impôt remboursable de l'Ontario accordé au titre des dépenses de main-d'œuvre admissibles pour les productions qui ne satisfont pas aux critères du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne.
    Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
    
    
27. District de la découverte MaRS (MaRS)
    Description: Établissement de recherche et incubateur d’entreprises de renommée internationale, spécialisé dans les sciences de la vie et les soins de santé, la technologie de l’information, les technologies propres, les matériaux de pointe et l’innovation sociale.
    Modalités,aide,prestations: Programmes catalytiques, capital-risque, gestion des ressources et mentorat.
    
    
28. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable - Ressources naturelles Canada
    Description: Aide financière pour accroître l'utilisation d'énergie thermique renouvelable et favoriser le développement de la capacité industrielle dans le secteur de l'énergie thermique.
    Modalités,aide,prestations: Les entités admissibles des secteurs industriel, commercial et institutionnel recevront 25 % des coûts d'achat et d'installation, ainsi que de certains autres coûts liés aux systèmes admissibles.
    
    
29. écoÉnergie pour l'électricité renouvelable - Ressources naturelles Canada
    Description: Initiative de 1,48 milliard de dollars visant à accroître la production canadienne d'électricité propre à partir de sources renouvelables telles que l'énergie solaire ou éolienne, la biomasse, l'énergie géothermique, les centrales hydroélectriques à faible impact et l'énergie maritime.
    Modalités,aide,prestations: Un cent par kilowattheure pendant un maximum de 10 ans pour la production d'énergie renouvelable peu polluante, aux projets admissibles construits entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2011.
    
    
30. Emplois d'été Canada 2011
    Description: Contributions aux employeurs pour le recrutement d'étudiants et d'élèves pendant l'été.
    Modalités,aide,prestations: Jusqu'à 50% du salaire horaire minimum provincial.
    
    
31. Entreprise d'été - Ministère du Développement économique et de l'Innovation
    Description: Le programme Entreprise d'été offre une formation commerciale pratique et des séances de mentorat, ainsi que des bourses d'une valeur maximale de 3 000 $ aux étudiantes et étudiants admissibles pour les aider à créer et à gérer leur propre entreprise d'été.
    Modalités,aide,prestations: Formation commerciale, mentorat et bourse d'une valeur maximale de 3 000 $.
    
    
32. Exonération de l'impôt-santé des employeurs de l'Ontario - Ministère du Revenu de l'Ontario
    Description: Les employeurs admissibles sont exonérés d'impôt-santé des employeurs sur la première tranche de 400 000 $ du total de leurs frais de personnel annuels versés en Ontario.
    Modalités,aide,prestations: Une seule exonération est accordée dans le cas d'un groupe d'employeurs associés.
    
    
33. Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation (EFOC) - Ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario
    Description: Exonération fiscale pour les nouvelles sociétés qui commercialisent de la propriété intellectuelle en Ontario afin de favoriser la croissance dans les domaines suivants : technologie avancée de la santé, bioéconomie (y compris les technologies d'énergie propre), télécommunications, informatique et technologies de médias numériques.
    Modalités,aide,prestations: Exonération de l'impôt sur le revenu des sociétés et de l'impôt minimum sur les sociétés de l'Ontario pendant 10 ans.
    
    
34. Exportation et développement Canada
    Description: Une société d'État qui offre des solutions de financement, d'assurance-crédit et de cautionnement aux exportateurs canadiens et à leur clientèle internationale.
    Modalités,aide,prestations: Divers programmes de financement et de gestion des risques.
    
    
35. Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs - Passerelle d'accès à l'entrepreneuriat au Canada
    Description: Accompagnement de prédémarrage, ressources d'affaires, financement de démarrage et mentorat, pour aider les jeunes entrepreneurs à démarrer leurs entreprises et à en assurer le succès durable.
    Modalités,aide,prestations: Prêts allant jusqu'à 15 000 $, et un autre prêt éventuel de 15 000 $ de la Banque de développement du Canada. Un financement de croissance de 10 000 $ maximum est offert aux entrepreneurs existants de la FCJE.
    
    
36. Fonds de biocarburants ProGen^MC - Technologies du développement durable Canada (TDDC)
    Description: Fonds de 500 millions de dollars qui appuie les installations novatrices visant la production de la prochaine génération de carburants renouvelables (éthanol cellulosique ou biodiésel de nouvelle génération) et de produits connexes aux fins de démonstration à grande échelle.
    Modalités,aide,prestations: Aide financière remboursable couvrant jusqu'à 40 % des coûts du projet admissible encourus au cours de l'exécution du projet (montant plafonné à 200 millions de dollars).
    
    
37. Fonds de la Fondation canadienne pour l'innovation
    Description: Fonds pour les coûts d'infrastructure de R & D en partenariat avec les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements de recherche à but non lucratif.
    Modalités,aide,prestations: Jusqu'à 40 p. 100 des coûts du projet.
    
    
38. Fonds ontarien de développement des technologies émergentes - Société ontarienne de financement de la croissance
    Description: Un investissement initial de 5 millions de dollars pour multiplier par l'effet de levier les investissements engagés par des sociétés privées dans le secteur des technologies propres, des sciences de la vie, des médias numériques et des technologies de l'information et des communications. Le programme engagera un co-investissement direct dans une société ayant remporté du succès, parallèlement à un investisseur qualifié.
    Modalités,aide,prestations: Les sociétés intéressées à recevoir des investissements doivent passer par des investisseurs qualifiés. Seuls les investisseurs qualifiés peuvent proposer des investissements pour considération par le fonds.
    
    
39. Fonds pour le développement technologique - Office de l'électricité de l'Ontario
    Description: Aide financière pour soutenir des technologies ou des applications précommerciales, susceptibles d'améliorer l'approvisionnement en électricité, la conservation de l'énergie ou la gestion de la demande d'électricité.
    Modalités,aide,prestations: La contribution maximale de l'OEO pour un projet est de 250 000 $.
    
    
40. Fonds pour les projets pilotes d'innovation
    Description: Prêts-subventions remboursables ou à remboursement conditionnel ne portant pas d'intérêt; accord de redevances et participation au capital social visant à promouvoir la commercialisation des technologies novatrices.
    Modalités,aide,prestations: Contributions pouvant atteindre 4 millions de dollars.
    
    
41. Fonds Technologies du DD - Technologies du développement durable Canada
    Description: Fonds de 550 millions de dollars visant à appuyer la dernière phase de mise au point et de démonstration précommerciale de solutions de technologies propres qui contribuent à la qualité de l'air, de l'eau et du sol et relèvent les défis liés au changement climatique.
    Modalités,aide,prestations: Financement non remboursable, fourni au fil de la vie d'un projet admissible à l'échéance de chacune des 4 à 6 réalisations clés du projet.
    
    
42. Incitatif ontarien pour les systèmes de chauffage solaire thermique
    Description: Le programme permet d'octroyer une aide financière aux organismes des secteurs industriel, commercial et institutionnel dans l'objectif d'augmenter l'utilisation de l'énergie renouvelable et de renforcer la capacité du secteur de l'énergie solaire thermique en Ontario.
    Modalités,aide,prestations: Les fonds octroyés dans le cadre du programme IOSCST s'ajoutent à ceux offerts dans le cadre du programme fédéral ÉcoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Les organismes peuvent obtenir jusqu'à 400 000 $ pour un système de chauffage solaire thermique de l'eau ou jusqu'à 80 000 $ pour un système de chauffage solaire thermique de l'air.
    
    
43. Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense - Industrie Canada
    Description: les sociétés, organisations ou institutions peuvent présenter une demande d'aide financière, remboursable à long terme, pour la R-D menée dans le domaine des technologies aérospatiales et de la défense admissibles.
    Modalités,aide,prestations: contribution remboursable à hauteur de 30 pour cent des coûts admissibles du projet.
    
    
44. Instituts de recherche en santé du Canada - Programmes innovation et industrie
    Description: Les programmes de recherche du principal organisme fédéral de financement de la recherche en santé effectuée dans les universités, les hôpitaux et les instituts de recherche offrent des fonds de contrepartie aux contributions financières des partenaires de l'industrie.
    Modalités,aide,prestations: Cofinancement adapté à chaque projet.
    
    
45. La Corporation commerciale canadienne (CCC)
    Description: Agence de passation de contrats internationaux qui fournit une aide à l'exportation sur les marchés de la défense et appuie les engagements du Canada en matière d'aide internationale.
    Modalités,aide,prestations: Gamme de solutions commerciales visant à faciliter l'accès des acheteurs des gouvernements étrangers aux capacités d'exportation canadiennes.
    
    
46. Le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario - Ministère du Développement économique et de l'Innovation
    Description: Programme de subvention de 80 millions $ du gouvernement provincial donnant droit à un remboursement pouvant atteindre 15 pour cent du total des dépenses admissibles pour les sociétés du secteur privé, et cela jusqu'à un maximum de 1,5 million $ par projet, et 50 pour cent pour les projets de développement économique des agences, associations et ONG dont la valeur est d'au moins 100 000 $.
    Modalités,aide,prestations: Les entreprises doivent investir au moins 500 000 $ dans des projets qualifiés créant au moins dix emplois sur une période de cinq ans. Elles doivent être situées dans l'Est de l'Ontario et employer à l'heure actuelle au moins dix personnes. Les secteurs visés sont notamment la fabrication, le traitement, le tourisme, les entreprises de service, les industries culturelles et le développement des technologies, notamment des technologies propres.
    
    
47. MITACS Accélération
    Description: MITACS Accélération est un programme unique de stages en recherche-développement à coûts partagés, qui crée des liens entre les entreprises et le bassin de chercheurs des universités canadiennes, dans tous les domaines.
    Modalités,aide,prestations: Pendant 4, 8 ou 12 mois, les stagiaires (étudiants des cycles supérieurs ou titulaires de bourses postdoctorales) contribuent à un problème de recherche que connaît l'entreprise et apportent un nouveau point de vue et des connaissances de pointe, dans les domaines les plus variés, dont la fabrication, l'innovation technique, les processus commerciaux, les technologies de l'information, les sciences sociales et bien d'autres encore.
    
    
48. Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF)
    Description: Cours pratique qui fournit des renseignements de base sur l'exportation aux États-Unis, avec des visites aux douanes de ce pays et à un transitaire.
    Modalités,aide,prestations: Frais d'inscription de 150 $.
    
    
49. Partenariats du Marché du Travail de l'Ontario
    Description: Les Partenariats du marché du travail favorisent les partenariats entre les employeurs, les associations employés-employeur et les organismes communautaires établis pour résoudre des questions soulevées sur le marché du travail.
    Modalités,aide,prestations: Le programme aide les employeurs, les associations employés-employeur et les organismes communautaires à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer leur capacité à planifier leurs besoins en ressources humaines.
    
    
50. Primes à la Signature à L'intention des Employeurs
    Description: L'employeur qui accepte d'embaucher et d'inscrire une candidate ou un candidat admissible aux bourses d'apprentissage en tant qu'apprentie ou apprenti recevra une prime à la signature de 2 000 $.
    Modalités,aide,prestations: L'employeur reçoit une prime à la signature de 2 000 $ pour l'embauche et la formation d'une candidate ou d'un candidat admissible aux bourses d'apprentissage en tant qu'apprentie ou apprenti.
    
    
51. Programme d'aide à la recherche industrielle - Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
    Description: Services consultatifs techniques, réseaux et aide financière aux PME.
    Modalités,aide,prestations: Investissements à frais partagés.
    
    
52. Programme de coopération pour l'investissement - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
    Description: Soutien d'un organisme gouvernemental à des projets d'investissement dans les pays en développement
    Modalités,aide,prestations: Contributions partagées et non remboursables pour des activités admissibles
    
    
53. Programme de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) - BCPAC et Agence du revenu du Canada
    Description: Crédit d'impôt remboursable du gouvernement fédéral offert aux producteurs étrangers pour couvrir leurs dépenses de main-d'œuvre relatives à des services fournis au Canada par des résidents canadiens.
    Modalités,aide,prestations: 16 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
    
    
54. Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) - ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
    Description: Le programme DECOR aide à assumer le coût de projets qui profitent aux collectivités rurales de l'Ontario. Ce programme se concentre sur trois priorités : le soutien du secteur du conditionnement des aliments, la revitalisation des collectivités et l'acquisition de compétences et le perfectionnement.
    Modalités,aide,prestations: Le coût des projets est partagé avec le gouvernement provincial, qui investira dans la majorité des cas jusqu'à 50 % du coût admissible du projet.
    
    
55. Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
    Description: Jusqu'à 500 000 dollars par entreprise, dont 350 000 dollars au plus peuvent servir à financer des améliorations locatives ou de locaux loués ou à acheter ou améliorer du matériel neuf ou usagé.
    Modalités,aide,prestations: Jusqu'à 90 % des coûts de l'actif, à taux fixe ou variable.
    
    
56. Programme de stages dans les petites entreprises - Industrie Canada
    Description: Aider les PME à embaucher des étudiants postsecondaires pour des stages de 12 semaines, afin de collaborer à des projets de TIC et de cybercommerce admissibles.
    Modalités,aide,prestations: Le gouvernement du Canada remboursera 75 % du salaire et des avantages sociaux admissibles jusqu'à concurrence d'un total de 10 000 $.
    
    
57. Programme de tarifs de rachat garantis - Office de l'électricité de l'Ontario
    Description: Programme d’approvisionnement qui garantit différents prix d’achat de l’électricité produite à partir de diverses sources renouvelables (énergie éolienne terrestre, hydroélectrique, solaire, biogaz, biomasse et gaz d’enfouissement).
    Modalités,aide,prestations: Pour les promoteurs de projets de production d’énergie renouvelable, offre d’un contrat de 20 ans (40 ans pour les projets hydroélectriques) qui couvre les coûts du projet et permet d’un rendement raisonnable.
    
    
58. Programme de travail partagé - Ressources humaines et Développement social Canada
    Description: Offre de l'aide financière aux travailleurs admissibles aux prestations de l'assurance-emploi qui acceptent de plein gré de réduire temporairement leur semaine de travail lorsqu'il y a un ralentissement des activités indépendant de la volonté de l'employeur.
    Modalités,aide,prestations: 6 à 26 semaines d'aide financière aux travailleurs admissibles aux prestations d'assurance-emploi pour aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied temporaires.
    
    
59. Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées - Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario
    Description: Aide au titre des impôts fonciers visant à encourager l'assainissement et le réaménagement de ces friches.
    Modalités,aide,prestations: La province peut annuler tout ou partie des impôts fonciers scolaires d'un bien pour une période maximale de trois ans.
    
    
60. Programme emploi jeunesse (PEJ) du PARI-CNRC
    Description: Aide financière octroyée aux PME novatrices du Canada pour les inciter à embaucher des diplômés postsecondaires.
    Modalités,aide,prestations: Aide pouvant atteindre 30 000 $ pour des stages de six à douze mois.
    
    
61. Recherche scientifique et développement expérimental - Programme d'encouragements fiscaux - Agence du revenu du Canada
    Description: La plus importante source d'appui à la recherche et au développement industriels du gouvernement fédéral. Crédits d'impôt à l'investissement dans la RS & DE pour les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux, aux contrats de RS & DE, etc.
    Modalités,aide,prestations: Crédit d'impôt de 35 % pour la première tranche de dépenses de 3 millions de dollars et de 20 % pour toute tranche excédentaire.
    
    
62. Service d'emplois d'été de l'Ontario
    Description: Subvention salariale pour les employeurs qui veulent recruter des étudiants ou des élèves à des emplois saisonniers pendant l'été.
    Modalités,aide,prestations: Subvention salariale de 2 $ l'heure pouvant durer jusqu'à 16 semaines.
    
    
63. Visée mondiale en innovation - Affaires étrangères et Commerce international Canada
    Description: Rembourse les dépenses admissibles des chercheurs canadiens qui rencontrent leurs homologues étrangers du secteur de la recherche et du développement aux fins de collaboration.
    Modalités,aide,prestations: Rembourse un minimum de 5 000 $ de dépenses admissibles en matière de déplacement, de logement, de repas, de frais accessoires et d'autres dépenses non liées à la recherche.