La R-D bioindustrielle et sa commercialisation constituent une priorité gouvernementale en Ontario, et les entreprises novatrices peuvent profiter de plusieurs programmes ciblés, notamment :
- Fonds pour le développement technologique : programme de 4,5 millions de dollars par année visant à accélérer le développement de technologies de l'énergie précommerciales.
- Fonds pour les projets pilotes d'innovation : programme s'échelonnant sur quatre ans et doté d'un budget de 50 millions de dollars, axé sur la commercialisation et la démonstration technique initiale de technologies, procédés ou produits écologiques concurrentiels.
- Fonds ontarien de développement des technologies émergentes : fonds de 250 millions de dollars coinvesti, de concert avec les investisseurs admissibles et autres investisseurs privés, directement dans des entreprises œuvrant dans le domaine des technologies propres.
- Programme de tarifs de rachat garantis : Premier régime complet de tarification garantie implanté en Amérique du Nord pour la production d'électricité à partir de sources renouvelables. Il offre des prix stables, garantis par des contrats à long terme, pour l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment la biomasse et les biogaz.
Le programme d'incitatifs fiscaux pour la R-D de l'Ontario est largement reconnu comme étant l'un des plus généreux au monde. En tenant compte des crédits d'impôt, le coût de 100 $ dépensé en R-D peut être ramené à environ 56 $ après impôt, et à moins de 37 $ si vous êtes une petite entreprise. En Ontario, un plus large éventail de coûts que dans un grand nombre de territoires donne droit à des réductions et les crédits d'impôt peuvent être reportés en arrière sur trois ans et reportés en avant sur 20 ans.
L'industrie peut également obtenir des millions de dollars en fonds de recherche par l'entremise de programmes et d'organismes fédéraux et provinciaux comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et le Fonds pour la recherche en Ontario.
