Grâce à la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte qui a été promulguée le 14 mai 2009, l'Ontario continue à faire preuve de leadership en matière d'initiatives sur les énergies renouvelables. Cette position a été renforcée le 24 septembre 2009 lorsque l'Ontario a annoncé des étapes précises pour soutenir la transition vers une production accrue d'électricité générée par l'énergie verte et pour encourager des possibilités d'investissement dans l'économie verte de l'Ontario.

Avec la création du premier Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) complet en Amérique du Nord, l'Ontario devient le chef de file en matière d'énergie produite de sources renouvelables. Grâce aux tarifs garantis par l'Office de l'électricité de l'Ontario, le Programme de TRG vous donne toute la confiance nécessaire pour faire de l'Ontario votre lieu de prédilection pour investir votre précieux capital.

Détails sur le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG)

Le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) offre des tarifs garantis à long terme aux producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables, faisant de l'Ontario un emplacement privilégié pour la promotion de vos projets. Le Programme de TRG devrait stimuler des investissements de plusieurs milliards de dollars pour faire de l'approvisionnement énergétique de l'Ontario l'un des plus propres en Amérique du Nord. Le programme de TRG comporte plusieurs avantages, notamment :

• il est accessible aux projets de toute taille, du producteur résidentiel aux grands promoteurs;
• ses prix sont conçus pour couvrir l'ensemble des coûts des projets et assurer un bénéfice raisonnable dans le cadre d'un contrat de 20 ans (40 ans dans le cas des projets hydroélectriques);
• il est ouvert à une diversité de technologies d'énergie renouvelable : biogaz, biomasse, gaz d'enfouissement, installations solaires photovoltaïques (PV), énergie éolienne et énergie hydroélectrique;
• il offre une façon facile d'obtenir un contrat pour la production d'énergie renouvelable;
• il propose des tarifs différents, selon les technologies et la taille des projets;
• il comporte des exigences raisonnables relativement au contenu ontarien.

Les TRG proposés peuvent varier de 10,3 cents le kilowattheure (¢/kWh) pour des projets de gaz d'enfouissement de plus de 10 MW à 80,2 ¢/kWh pour des projets de panneaux solaires de toits résidentiels de 10 kW ou moins. Le Programme de TRG propose aussi un « supplément » pour les projets autochtones et communautaires afin d'encourager la participation. Pour de plus amples renseignements sur les tarifs, consultez le site http://fit.powerauthority.on.ca/.

Faire des affaires n'a jamais été si facile : il suffit de communiquer avec le point d'accès unique de l'Ontario

La Loi sur l'énergie verte (LEV) de l'Ontario fournit un environnement stable où les entreprises savent quelles sont les règles, leur donnant la confiance d'investir dans la province, d'embaucher du personnel, ainsi que de planifier et de développer leurs installations de fabrication et de production. L'une des plus récentes initiatives dans le cadre de la LEV est la création d'un Bureau de facilitation en matière d'énergie renouvelable (BFER), qui constitue un point d'accès unique pour obtenir des renseignements concernant le processus d'approbation, le cadre des TRG et d'autres aspects liés à l'établissement d'un projet de production d'énergie renouvelable. Le BFER est également un lien important entre les promoteurs, les collectivités et les municipalités durant le processus de cueillette de l'information et de consultation, car il vous aide à vous y retrouver plus rapidement dans le processus d'approbation. Pour plus d'information sur le BFER, consultez le site http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/renewable/index.php?page=refo_office.

Contenu ontarien

Les biens et la main-œuvre de l'Ontario sont concurrentiels et, ensemble, constituent un puissant incitatif à établir vos installations de fabrication dans la province. Conformément à la mission que s'est donnée l'Ontario d'accroître son secteur manufacturier dans le domaine de l'énergie verte, il faudra satisfaire à des exigences en matière de contenu ontarien une fois que les activités commerciales du projet seront lancées.

• Pour l'énergie éolienne, l'exigence de contenu ontarien sera au départ de 25 % et passera à 50 % le 1^er janvier 2012.
• Pour les microprojets solaires photovoltaïques (10 kW ou moins), l'exigence commencera à 40 %, pour atteindre 60 % le 1^er janvier 2011.
• Pour les plus gros projets solaires photovoltaïques, l'exigence sera d'abord fixée à 50 % et passera à 60 % le 1^er janvier 2011.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de contenu ontarien, consultez le site http://news.ontario.ca/mei/fr/2009/09/bkg-2-20090924.html.

L'Office de l'électricité de l'Ontario a commencé à accepter les demandes présentées dans le cadre du Programme de TRG le 1er octobre 2009 et s'attend à signer ses premiers contrats au début de décembre. Avec les nombreux producteurs d'énergie renouvelable qui se bousculent aux portes pour profiter des tarifs garantis de l'Ontario et la création d'un point d'accès unique, les conditions n'ont jamais été aussi avantageuses pour les fabricants de produits et services dans le secteur de l'énergie renouvelable qui désirent se tailler une place dans un marché où la demande pour les projets de production d'énergie renouvelable est sans précédent.