Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès de l’Ontario

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) est un conseil de surveillance indépendant qui s’engage à servir les Ontariens en garantissant l’efficacité et la responsabilité des services d’enquête sur les décès.

Le CSED supervise le travail des coroners et des médecins légistes de l’Ontario dans divers domaines. Il traite également les plaintes du public.

La mise sur pied d’un conseil de surveillance du système ontarien d’enquête sur les décès et la mise en place d’un processus amélioré de traitement des plaintes ne sont que deux des nombreuses recommandations formulées par l’honorable Stephen Goudge dans le cadre de la Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique (2008).

La création du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès a été annoncée le 16 décembre 2010.

Communiqués de presse

http://news.ontario.ca/mcscs/fr/2008/10/lontario-donne-suite-au-rapport-du-juge-goudge.html