Communiquer avec le ministre

*Si vous voulez avoir une réponse qui contient des renseignements personnels, les règles du gouvernement concernant la protection de la vie privée nous obligent à vous l’envoyer par la poste. Dans ce cas, vous devez fournir votre adresse postale.

La norme commune de service du gouvernement de l’Ontario est de répondre à toutes les lettres et à tous les messages électroniques adressés aux ministres, aux sous-ministres et au niveau des programmes dans un délai de 15 jours suivant leur réception.

Les renseignements personnels que vous nous avez fournis serviront uniquement à répondre à votre demande de renseignements. Nous n'inscrirons pas votre nom sur une liste d'envoi et ne divulguerons pas les renseignements vous concernant à une tierce partie, sauf dans les cas prévus par la loi. Ces renseignements sont recueillis conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Veuillez adresser toute question relativement à l'accès à l'information et la protection de la vie privée à Lynne Gottschling, coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, Ministère des Services aux consommateurs, 777 rue Bay, 5e étage, Toronto ON, M7A2J3. Téléphone : 416 326-8470.