Collaborer avec le conseil d’administration de votre association condominiale
Gestion des conflits
Si vous n’êtes pas d’accord avec une politique adoptée par le conseil d’administration de l’association condominiale ou si vous jugez que l’immeuble n’est pas bien géré d’une manière ou d’une autre, vous avez à votre disposition un certain nombre d’options. Vous pouvez :
- Discuter de la question qui vous préoccupe de manière informelle avec des membres du conseil.
Habituellement, c’est le meilleur moyen de commencer et cela peut se révéler suffisant pour vous rassurer. - Écrire au conseil d’administration et lui demander un examen officiel de la question qui vous préoccupe.
Vous pouvez aussi demander d’aborder la question qui vous préoccupe lors d’une réunion du conseil d’administration. Généralement, seuls les administrateurs ont le droit de participer aux réunions du conseil d’administration mais ils peuvent vous inviter s’ils le souhaitent. - Exprimer votre préoccupation lors d’une assemblée générale annuelle des propriétaires. Lors d’une assemblée générale annuelle, un propriétaire peut lancer une discussion sur toute question concernant les affaires et activités de l’association. En fait, ce moyen permet de savoir si d’autres propriétaires partagent votre préoccupation.
- Chercher à faire de la question qui vous préoccupe le sujet d’une assemblée extraordinaire des propriétaires.
Si le litige ne peut être réglé par ces méthodes, il y a des procédures traditionnelles, notamment la médiation, l’arbitrage et d’autres mesures judiciaires.
- Le plus souvent, la médiation est une première étape obligatoire.
La médiation fait intervenir un facilitateur qui aide les parties à trouver une solution mutuellement satisfaisante. La médiation est la démarche préférée car elle est moins coûteuse que le recours aux tribunaux. - Si la médiation ne porte pas fruit, l’arbitrage exécutoire est l’étape suivante.
L’arbitrage exécutoire fait intervenir une personne impartiale qui tient une audience à laquelle les parties présentent des éléments de preuve et l’arbitre rend une décision exécutoire. Il y a des cas où on peut interjeter appel de la décision d’un arbitre devant les tribunaux.
Les processus de médiation et d’arbitrage sont parfois appelés règlement extrajudiciaire des différends (RED). Les noms des médiateurs et arbitres figurent dans les Pages jaunes et sur des sites Web comme celui de l’ADR Institute of Ontario. Il est dans votre intérêt véritable de coopérer avec votre association condominiale si elle vous demande de participer à des séances de médiation ou d’arbitrage pour régler un litige. Si vous refusez d’y participer, l’association peut vous faire comparaître devant les tribunaux.
Si vous avez l’intention d’introduire une action en justice contre votre association condominiale, parlez-en à votre avocat. Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas porter devant les tribunaux un litige relatif à un condominium si vous n’avez pas essayé au préalable la médiation.
En Savoir Davantage
