Renseignements de base sur les condominiums
Qu’est-ce qu’un condominium?
Un condominium est une forme de propriété. Un condominium peut être toute sorte d’habitation :
- Un appartement dans une tour d’habitation ou dans un immeuble collectif en bande.
- Une habitation en rangée ou des logements superposés en bande.
- Une habitation isolée ou jumelée.
Les complexes de condominiums sont des collectivités autonomes ayant leurs propres règles et règlements pour gérer leurs opérations et leurs affaires.
Dans un condominium, vous êtes propriétaire de votre partie privative individuelle et partagez la propriété et les frais d’entretien des parties communes. Les parties communes peuvent comprendre notamment les corridors, les ascenseurs, les installations de conditionnement physique et le terrain.
Comment un immeuble de condominiums est-il géré?
Un immeuble de condominiums est géré collectivement par les propriétaires des parties privatives, qui sont tous membres de l’association condominiale. L’association condominiale gère la propriété, les finances, les registres officiels, les accords relatifs à l’étude du fonds de réserve et toutes les questions connexes.
Les propriétaires élisent un conseil d’administration pour gérer les affaires de l’association condominiale. Le conseil d’administration peut recruter un gestionnaire immobilier afin qu’il s’occupe des réparations et de l’entretien quotidiens.
Au sujet de la Loi sur les condominiums
La Loi de 1998 sur les condominiums de l’Ontario régit les droits et responsabilités des promoteurs, propriétaires, associations et conseils d’administration de condominiums.
La Loi sur les condominiums prévoit un certain nombre de protections à l’intention des acheteurs et propriétaires de condominiums.
Droits et responsabilités
En tant que propriétaire d’un condominium, vos droits et responsabilités sont différents de ceux d’autres propriétaires d’habitations.
Par exemple, vous avez le droit de voter lors des assemblées de l’association condominiale et vous devez observer la déclaration, les règlements administratifs et les règles de l’association condominiale.
Que sont la déclaration et la description?
La déclaration et la description comptent parmi les documents les plus importants que vous devrez examiner lorsque vous achetez un condominium. Ces documents prévoient notamment une description officielle des parties privatives et des parties communes. La déclaration détermine aussi votre part des dépenses communes.
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