Multipropriété et clubs de vacances
Dans une convention de multipropriété, vous achetez le droit d’utiliser une propriété (par exemple, une unité en copropriété dans un lieu de villégiature) pour une durée particulière.
Vous pouvez également avoir la possibilité d’échanger votre multipropriété avec une autre située à un autre endroit (parfois, moyennant un supplément).
Les clubs de vacances vous offrent des rabais ou des avantages sur les futurs services d’hébergement ou de voyage. Ils relèvent de la définition de multipropriété contenue dans la Loi de 2002 sur la protection du consommateur.
La loi vous accorde des droits spécifiques si vous ou l’entreprise avec laquelle vous faites affaire êtes situé en Ontario au moment de la signature de la convention de multipropriété. Par exemple, vous pouvez annuler pareille convention pour quelque motif que ce soit durant une période de réflexion de dix (10) jours.
Apprenez-en davantage sur ce qui suit :
