L'équitation
La Loi sur la sécurité des cavaliers fixe et applique des normes de sécurité pour les établissements commerciaux et récréatifs d'équitation afin de réduire les risques d'accidents des cavaliers de 18 ans et moins qui montent un cheval de plus de 14,2 mains de hauteur.
En vertu de la Loi, les propriétaires d'établissements d'équitation ne peuvent permettre à des cavaliers de moins de 18 ans de monter un cheval sans l'équipement de sécurité suivant :
- une casquette de cavalier qui répond aux normes de sécurité établies par l'American Society of Testing and Materials (ASTM) et le British Standards Institute (BSI) ou aux normes de sécurité européennes appropriées;
- des chaussures à semelle rigide et à talon d’au moins 1,5 centimètre;
- un harnachement installé correctement sur le cheval.
Les propriétaires doivent mettre l'équipement nécessaire à la disposition de leur clientèle, à un coût raisonnable. Une infraction à la Loi peut être passible d'une amende pouvant s'élever à 5 000 $.
Aux termes d'une modification apportée au Code de la route, (seulement anglais) il est également illégal pour un cavalier de moins de 18 ans de circuler à cheval sur une voie publique sans l'équipement de sécurité précisé dans la Loi.
La Loi sur la sécurité des cavaliers ne concerne pas :
- les entreprises qui louent des poneys;
- les cavaliers qui participent à des concours hippiques ou des compétitions;
- les environnements non commerciaux (p. ex., l'utilisation de chevaux dans des fermes ou des ranchs privés).
Pour plus d'information ou pour formuler une plainte, veuillez communiquer avec le bureau des Services aux consommateurs.
