LOSBL : Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario

La Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario définit un cadre juridique moderne pour les organisations sans but lucratif, y compris les organisations caritatives.

Elle établit les règles selon lesquelles les organisations sans but lucratif en Ontario sont créées, régies et dissoutes.

On ne s'attend pas à ce que la LOSBL entre en vigueur avant 2016.

Les organisations sans but lucratif existantes bénéficieront d'une période de transition de trois ans après l'entrée en vigueur de la LOSBL.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) peut aider les organisations sans but lucratif à se préparer à l’entrée en vigueur de la LOSBL.