LOSBL : Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario

La Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario définit un cadre juridique moderne pour les organisations sans but lucratif, y compris les organisations caritatives.

Elle établit les règles selon lesquelles les organisations sans but lucratif en Ontario sont créées, régies et dissoutes.

Le gouvernement est pleinement engagé à mettre en œuvre la LOSBL le plus tôt possible et donnera au secteur un préavis d’au moins 24 mois avant la proclamation. Les sociétés existantes jouiront d’une période de transition de trois ans, une fois la LOSBL en vigueur, et de l’assistance sera disponible pour assurer une transition en douceur vers la mise en œuvre.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) peut aider les organisations sans but lucratif à se préparer à l’entrée en vigueur de la LOSBL.