Modernisation du secteur sans but lucratif
La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif a reçu la sanction royale le 25 octobre 2010.
Lorsqu’elle sera adoptée, la nouvelle loi offrira un cadre juridique moderne aux quelque 46 000 organisations sans but lucratif de l’Ontario et leur permettra d’exercer leurs activités plus facilement. Actuellement, en Ontario, c’est la Loi sur les personnes morales qui régit les organisations sans but lucratif.
Le secteur sans but lucratif de l’Ontario emploie environ 16 p. 100 de la population active de la province et permet de réaliser presque 50 milliards de dollars en recettes annuelles.
Liens donnant des précisions sur la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif :
- objectifs de la réforme du secteur sans but lucratif
- éléments clés de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
- organisations ciblées par la réforme du secteur sans but lucratif
- répercussions sur les associations caritatives
- information à l’intention des administrateurs et des dirigeants.
Lien conduisant au texte de loi sur Lois-en-Ligne : Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.
