Le cas du décorateur disparu
Plusieurs consommateurs ont signé un contrat avec le propriétaire d’un magasin de couvre-fenêtres. Ils ont passé une commande et versé un dépôt pour l’achat et l’installation de couvre-fenêtres. Mais ils n’ont jamais reçu ce qu’ils avaient commandé. Quand ils ont téléphoné pour se plaindre, ils ont appris que le propriétaire s’était retiré des affaires et les avait laissés sans couvre-fenêtres et sans remboursement du dépôt.
Tout a commencé quand les consommateurs sont entrés dans le magasin de l’homme et qu’ils ont choisi des couvre-fenêtres. Le propriétaire a discuté avec eux du genre de couvre-fenêtres qu’ils désiraient pour leur donner une estimation. Il s’est ensuite rendu chez ces personnes pour mesurer les fenêtres. Le contrat, indiquant le coût total des couvre-fenêtres et la date de livraison et d’installation, a alors été signé moyennant un dépôt de 50 pour cent. Mais, à la date prévue, l’homme ne s’est jamais présenté pour l’installation.
Après plusieurs reports des dates d’installation, les consommateurs inquiets sont retournés au magasin et se sont rendu compte que l’homme n’était plus en affaires. Le ministère a reçu de nombreuses plaintes de ce genre pendant une période de neuf mois lorsqu’un jour, la police a surpris le propriétaire en train de charger un camion loué à la porte arrière du magasin. Ce jour-là, l’homme avait convaincu deux autres consommateurs de signer un contrat et de payer 500 $ chacun pour des couvre-fenêtres.
L’enquête a révélé que l’homme avait fermé son magasin, mais n’avait pas déclaré faillite. Il a été accusé et condamné en vertu de la Loi sur les pratiques de commerce. Il a été condamné à faire 150 heures de service communautaire et à rembourser un total d’environ 4 800 $ à tous ses clients.
