S’inscrire à un centre de conditionnement physique ou de culture physique

Songez-vous à devenir membre d’un centre de conditionnement physique, d’un centre de culture physique ou d’un groupe de régime, ou encore à suivre des cours de danse ou de tae kwon do?

En vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC), les contrats d’adhésion à ce type d’entreprises sont appelés des « conventions de services de perfectionnement personnel ». La LPC offre une protection aux consommateurs qui signent des conventions de services de perfectionnement personnel coûtant plus de 50 $.

L’information suivante porte en particulier sur les centres de conditionnement physique ou de culture physique. Toutefois, elle vous donnera une idée de vos droits à titre de consommateur lorsque vous décidez de vous inscrire à un quelconque centre offrant des services en établissement et qui exige un paiement au préalable.

Vos droits lorsque vous devenez membre d’un centre de conditionnement physique

Vous avez le droit à une période de réflexion de 10 jours.
En vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC), vous avez le droit d’annuler votre adhésion dans les 10 jours suivant la réception d’une copie écrite de votre contrat ou le jour où tous les services du contrat sont disponibles, selon le premier de ces cas. Vous n’avez pas besoin de motif pour annuler. Il vous suffit simplement de donner un préavis au fournisseur.

Vous pourrez avoir accès aux lieux pendant la période d’annulation  de 10 jours.

Vous pouvez donner un préavis pour annuler votre adhésion de plusieurs manières.
Il vaut toujours mieux annuler par écrit. Vous pouvez livrer votre annulation en main propre (assurez-vous d’obtenir une signature sur le reçu de livraison et de la garder) ou l’envoyer par courrier recommandé. Le courrier recommandé pourrait constituer la meilleure solution car la livraison peut être confirmée. Nous vous recommandons de ne pas annuler par téléphone. Aussi, assurez-vous que vous conservez une copie de vos documents d’annulation dans votre dossier.

Le montant total des frais d’adhésion ne peut pas s’élever à plus du double du total des frais d’adhésion annuels.

Le centre doit vous donner la possibilité de vous acquitter de vos frais d’adhésion et de tout autres frais au moyen de versements mensuels.
Il peut vous demander de payer jusqu’à 25 pour cent de plus que le total si le paiement a été fait à l’avance, mais vous ne courrez pas le risque de subir des pertes financières considérables si le centre fait faillite.

Les propriétaires de centres peuvent vendre des adhésions avant l’ouverture de leur centre, mais votre argent doit être conservé par une société de fiducie inscrite qui agitcomme fiduciaire.
La LPC offre une protection spéciale aux consommateurs qui adhérent à un centre de culture physique qui n’a pas encore ouvert ses portes et qui ne sont pas membres d’un autre centre entre-temps. Si vous acceptez par écrit d’aller à un autre centre, vous n’avez que 10 jours après le début de la prestation des services dans ce centre pour résilier votre contrat.

Les contrats ne peuvent pas inclure des parties qui vous demandent de renoncer à vos droits de base à titre de consommateur.
À titre d’exemple, un contrat ne peut pas tenter d’éliminer le délai de réflexion  de 10 jours. 

Tous les contrats doivent prendre fin après un an.
Les contrats pourraient être renouvelés uniquement si le centre de conditionnement physique respecte certaines règles, notamment :

• Vous fournir un préavis d’au moins 30 jours, mais pas plus de 90 jours avant l’expiration du contrat, indiquant que le contrat sera renouvelé.
• Vous fournir une copie du contrat où sont clairement mis en évidence tous les changements que le centre de conditionnement physique a introduit dans le contrat.

Si votre adhésion est renouvelée sans que vous ayez reçu un avis, le contrat n’est pas valide. Vous pourrez envoyer une lettre de résiliation au centre.
Vous pouvez également exiger qu’on vous rembourse tout argent versé après l’expiration du contrat initial.

Si vous avez reçu un préavis de renouvellement auquel vous n’avez pas répondu, le centre de culture physique a le droit de renouveler votre adhésion et de vous facturer en vertu du contrat renouvelé.

Vous avez le droit d’annuler votre contrat d’adhésion dans l’année qui suit s’il ne divulgue pas ces renseignements.
Votre contrat devrait inclure :

• Votre nom complet, le nom et l’adresse du centre
• Une description détaillée des services pour lesquels vous payez
• Les conditions d’annulation et de renouvellement
• Le montant total que vous verserez, le nombre et le montant des paiements qu’il vous faudra verser ainsi que tous frais additionnels
• La date de début de chaque service qui fait partie du contrat
• Les dates auxquelles le contrat commence et se termine.

Vous avez le droit d’annuler dans l’année qui suit si vous pouvez démontrer que vous avez été victime de pratiques commerciales déloyales.
Songez à déposer une plainte.

En vertu de la loi, il existe une garantie minimale relative à la qualité des services.
En bref, les services doivent être de qualité raisonnablement acceptable. S’ils ne le sont pas, vous devriez songer à rédiger une lettre de plainte à l’entreprise ou à déposer une plainte auprès de nos services.

Conseils pour s’inscrire à un centre de conditionnement physique

Magasinez et effectuez votre recherche. Comparez les prix et les services et lisez les critiques. 

Demandez au centre un laissez-passer d’essai. Assistez aux classes que vous souhaiteriez prendre et demandez aux membres du centre de vous parler de leur expérience.

Assurez-vous que les instructeurs et les entraineurs personnels sont qualifiés. Demandez des références et des recommandations.
Faites un tour complet du centre et assurez-vous qu’il est propre. Le fait que les établissements soient négligés pourrait constituer un signe avant-coureur des problèmes financiers du centre.

Méfiez-vous si un nombre considérable des appareils sont en panne. Demandez depuis combien de temps les appareils sont en pannes. Si cela dure depuis plus de deux mois, envisagez d’aller à un autre centre.

Assurez-vous que les heures du centre conviennent à votre horaire. Rendez-vous sur les lieux aux heures auxquelles vous souhaiteriez suivre des cours. Les classes ne devraient pas être pleines au point où il n’y a pas suffisamment d’espace pour se mouvoir, ou vides au point où elles pourraient être annulées.

Essayez les services offerts par le centre pendant la période de réflexion de 10 jours.

Si vous souhaitez recevoir une évaluation de votre condition physique, réservez un rendez-vous bien avant la fin du délai de réflexion de 10 jours.

Méfiez-vous des moyens de pression visant à vous convaincre que vous avez absolument « besoin » d’un entraîneur professionnel.
Lisez le texte écrit en petits caractères dans le contrat et assurez-vous qu’il respecte vos droits en tant que consommateur.