La boîte à outils du consommateur
Vous croyez avoir été lésé par une personne ou une entreprise? La Loi de 2002 sur la protection du consommateur prévoit des mesures.
Tout d'abord, il est primordial que vous connaissiez vos droits. Veuillez les lire attentivement afin de déterminer si votre plainte est fondée. Pour plus d'information, veuillez consulter la section Vos droits par catégorie dans le menu de gauche du présent site Web. Vous y trouverez plus de détails sur un grand nombre de sujets, ce qui vous permettra de prendre une décision plus éclairée.
Si vous comptez faire une réclamation, veuillez consulter La boîte à outils du consommateur afin de déterminer ce que vous devez faire avant de demander à la Direction de la protection du consommateur d’intervenir. En cas de litige avec un prestataire de services, essayez d’abord de résoudre le problème avec l’organisme en question. Vous trouverez des renseignements sur la rédaction d’une lettre de réclamation, accéderez à des modèles de lettre et apprendrez comment communiquer avec nous.
Certains secteurs du maché sont régis par des lois précises en matière de sécurité et de protection du consommateur. Si vous désirez déposer une plainte relative à l’un des secteurs ci-dessous, veuillez cliquer sur le lien afin de communiquer directement avec l’organisme de réglementation concerné :
- Immobilier
- Voyages
- Véhicules automobiles
- Achat de nouvelles maisons
- Sécurité électrique
- Services funéraires
- Sécurité des manèges et du carburant
- Articles rembourrés (anglais seulement)
- Cimetières et crématoriums
Déposer une plainte
Étapes à suivre pour traiter une plainte.
Comment rédiger une lettre de plainte
Conseils pour rédiger une plainte et exemple de lettre.
Résilier un contrat
Information sur les circonstances où vous pouvez résilier un contrat et trois exemples de lettres de résiliation.
Bureaux d’éthique commerciale en Ontario
Cherchez dans leur base de données les antécédents d’entreprises membres ou profitez de leurs services de médiation.
