Avis aux consommateurs : Cartes-cadeaux - fermetures de magasins
Qu’arrive-t-il si vous recevez une carte-cadeau émise par un commerçant qui ferme ses portes ou fait faillite? Un courriel diffusé massivement sur le Web avertit les consommateurs qu’en raison de la crise économique qui sévit actuellement et des nombreuses fermetures de magasins en Amérique du Nord, ils perdront leurs cartes-cadeaux s’ils ne l’utilisent pas.
En cette période économique difficile, l’agitation grandit et les consommateurs doivent faire la différence entre la réalité et la fiction en ce qui a trait à la validité des cartes-cadeaux. Le ministère des Services aux consommateurs conseille aux consommateurs de vérifier si la validité de leurs cartes-cadeaux sera touchée en cas de faillite du magasin.
Si un commerçant (p. ex. une grande chaîne de magasins) a fermé un ou plusieurs de ses magasins, les consommateurs auront probablement la possibilité d’utiliser leurs cartes-cadeaux dans un autre magasin de la chaîne. En revanche, si un commerçant a fermé ses portes à la suite de problèmes financiers ou de faillite, les consommateurs devront adresser leurs problèmes au syndic de faillite.
Les centres commerciaux qui émettent des cartes-cadeaux négociables dans plusieurs magasins indépendants doivent divulguer tous les frais administratifs aux consommateurs. Les conditions, les limites et les renseignements afférents aux cartes-cadeaux doivent être affichés, ou divulgués à l’acheteur. Des frais peuvent être facturés pour les cartes-cadeaux émises par les centres commerciaux et les cartes négociables dans plus d’un magasin indépendant. Si un commerçant d’un centre commercial ferme ses portes, le consommateur pourra utiliser sa carte dans n’importe quel autre magasin de ce centre.
Les magasins qui vendent des cartes en sachant qu’ils vont fermer leur porte enfreignent la Loi sur la protection du consommateur. Cette loi interdit le commerçant de dire à ses clients que les marchandises ou les services seront disponibles alors qu’il sait ou devrait savoir que ce n’est pas le cas.
On recommande toujours aux consommateurs d’agir de manière avisée en utilisant leurs cartes-cadeaux dans les meilleurs délais. N’oubliez pas que les cartes-cadeaux équivalent à de l’argent comptant. La carte-cadeau que vous achetez en Ontario garde sa valeur monétaire jusqu’à l’épuisement complète de son solde et aussi longtemps que son émetteur reste en affaires. Alors, achetez des cartes-cadeaux chez des commerçants dont la réputation et les finances sont bien établis. Conservez ces cartes en lieu sûr et l’original de leur reçu comme garantie de leur valeur. En plus, avant d’acheter une carte-cadeau, lisez et comprenez toujours bien les conditions.
Les consommateurs méritent de recevoir les marchandises ou les services pour lesquels ils ont payé. C’est pour cette raison que le gouvernement a renforcé ses lois visant la protection des consommateurs en éliminant les dates d’expiration sur les cartes-cadeaux.
Le 1er octobre 2007, la Loi sur la protection du consommateur a été modifiée dans le but d’interdire les dates d’expiration et la plupart des frais afférents aux cartes-cadeaux achetées après cette date. Elle veille ainsi à ce que les consommateurs en aient pour leur argent, quelle que soit la date à laquelle ils utilisent leurs cartes-cadeaux. Les nouvelles mesures mises en œuvre pour renforcer la protection des consommateurs sont les suivantes :
- Interdiction d’inscrire une date d’expiration sur les cartes et chèques cadeaux
- Facturation de frais limitée aux cartes-cadeaux personnalisées ou au remplacement de cartes-cadeaux perdues ou volées;
- Obligation de divulguer les conditions afférentes à la carte-cadeau de façon claire et bien en vue (p. ex. si l’échange de la carte est assujetti à certaines limites).
En cas de questions sur les cartes-cadeaux, les consommateurs peuvent appeler le ministère au 1 800 889-9768 ou envoyer un courriel à consumer@ontario.ca.
