Taxe de vente harmonisée – Ce que vous devez savoir sur la TVH
Qu’est-ce que la TVH?
La taxe de vente harmonisée est une taxe de vente unique de 13 p. 100. Elle combine les huit pour cent de la taxe de vente provinciale existants et les cinq pour cent de la taxe fédérale sur les produits et services.
La TVH est entrée en vigueur le 1er juillet 2010
Le saviez-vous?
- Aucune nouvelle taxe n’a été ajoutée à environ 83 p. 100 des produits et des services achetés par les consommateurs.
- Vous ne paierez pas la partie provinciale de la TVH sur :
- Les journaux
- Les vêtements et les chaussures pour enfants
- Les sièges d’auto pour enfants et les sièges d’appoint
- Les couches
- Les produits d’hygiène féminine
- Les livres (y compris les livres audio)
Aider les consommateurs en ce qui concerne la transition vers la TVH
Pour faciliter le passage à la TVH, certaines règles de transition sont entrées en vigueur le 1er mai.
- Depuis le 1er mai, si vous avez payé un produit que vous allez utiliser le 1er juillet ou après, la TVH sera généralement applicable.
- On ne vous fera pas payer la TVH sur des produits reçus ou des services rendus avant le 1er juillet.
Exemptions importantes relatives à la transition vers la TVH
- On ne vous fera pas payer la TVH si vous avez payé avant le 1er juillet 2010 :
- Les abonnements aux magazines
- Les services funéraires prépayés si le contrat est conclu par écrit avant le 1er juillet 2010
- La plupart des services de transport si le voyage commence avant le 1er juillet
Liste des articles taxables et non taxables sous le régime de la TVH
Pour une liste complète des articles taxables et non taxables sous le régime de la TVH, consultez le site www.ontario.ca/modificationfiscale.
