L’Ontario Association of Cemetery and Funeral Professionals (OACFP) (l’Association des cimetières et des professionnels des servicesde pompes funèbres de l'Ontario) offre des séances de formation en octobre et novembre 2011.
Pour de plus amples renseignements sur ces séances de formation, veuillez consulter le site Web de l’association (disponible en anglais seulement).
L'unité de la réglementation des cimetières réglemente la délivrance de permis pour les cimetières, les crématoriums, les mausolées, les columbariums et aux représentants de cimetières. L'unité de réglementation des cimetières gère également les procédures administratives relatives à la découverte d'un lieu de sépulture.
À l'heure actuelle, l'unité régit la Loi sur les cimetières. La Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d'enterrement et de crémation régira le fonctionnement de l'unité lorsqu'elle entrera en vigueur en juillet 2012.
Consulter les liens ci-dessous pour les formulaires de demandes et les feuillets de renseignements. Veuillez examiner les feuillets de renseignements au sujet des exigences, des frais et tout autre renseignement important.
Veuillez faire parvenir vos questions et vos demandes dûment remplies à :
L'Unité de réglementation des cimetières
Ministère des Services aux consommateurs
5775, rue Yonge, pièce 1500
Toronto (Ontario) M7A 2E5
Tél. : 416-326-8393 ou 1-800-889-9768
Téléc. : 416-326-8406
TTY : 416-325-3408 ou 1-800-268-7095
Courriel : consumer@ontario.ca
Pour en savoir davantage :
