Autorités administratives
Conseil des services funéraires
Le Conseil des services funéraires réglemente les activités des directeurs de services funéraires, les services de transfert et les établissements funéraires.
De plus, il administre les normes de pratique, d’expertise professionnelle et de déontologie de l’industrie, ainsi que le Fonds d'indemnisation des services funéraires prépayés. À l’heure actuelle, le Conseil est régi par la Loi sur les directeurs de services funéraires et les établissements funéraires.
La Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation régira les activités du Conseil lorsqu’elle entrera en vigueur en 2012.
Pour en savoir plus
- Site Web du Conseil des services funéraires
- Demandes de permis
- Directeurs de services funéraires
- Établissements funéraires
- Exploitants d’un service de transfert
- Loi sur les directeurs de services funéraires et les établissements funéraires
- Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d'enterrement et de crémation
