Examen de la sécurité relative au propane en Ontario

Le 28 août 2008, le gouvernement a annoncé le lancement d’un examen portant sur la sécurité de l’entreposage, de la manutention, de l’emplacement et du transport du propane en Ontario. Cet examen portait essentiellement sur les lois et règlements régissant le propane en Ontario, en les comparant aux pratiques exemplaires au niveau international.

M. Michael Birk, ingénieur et titulaire d’un doctorat, et Mme Susana Katz, ingénieure, ont été nommés par le Comité d’examen de la sécurité relative au propane en Ontario à titre d’experts indépendants chargés de mener un examen et de formuler des recommandations sur l’amélioration de la sécurité du propane en Ontario, y compris l’application de la réglementation et les inspections.

Le Comité d’examen de la sécurité relative au propane a procédé à une consultation auprès du public, de la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS), de l’industrie du propane, du secteur municipal, ainsi que d’autres provinces et pays. Cet examen comprenait une étude comparative entre la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et les règlements de l’Ontario régissant le propane et les pratiques exemplaires au niveau international.

Un document de discussion (50 ko  ) a été publié et une consultation publique s’est achevée le 17 octobre 2008.

Un rapport final, intitulé Rapport du Comité d’examen de la sécurité relative au propane (309 ko ), a été présenté le 7 novembre 2008.

Situation actuelle

La Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui a trait aux normes techniques et à la sécurité est entrée en vigueur en Ontario le 1er mai 2010. Ce texte législatif renforce la responsabilité et la transparence de la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) et améliore la structure de sécurité technique en Ontario. Entre autres choses, le texte législatif oblige la CNTS à nommer un agent de risque et de sécurité principal qui aura pour tâche d’effectuer un examen indépendant des activités de la CNTS et de préparer des comptes rendus publics. Il donne aussi au vérificateur général la possibilité de vérifier la CNTS.

Depuis cette date, l’Ontario a continué de mettre en œuvre les nouvelles exigences pour faire en sorte que l’Ontario soit doté des normes de sécurité relative au propane les plus élevées qui soient au Canada. L’Ontario est la première administration canadienne à exiger que toutes les installations de transbordement du propane à l’échelle de la province élaborent des plans de gestion des risques et de la sécurité (PGRS).

Les PGRS constituaient une recommandation clé du Comité d’examen de la sécurité relative au propane et ils appuient la priorité accordée à la sécurité publique par l’Ontario. Ils rehaussent la sécurité dans les collectivités ontariennes en exigeant que les exploitants d’installations de propane instaurent des plans d’intervention d’urgence pour que les services de protection-incendie à l’échelle de la province puissent mieux répondre aux éventuelles situations d’urgence sur les lieux. Chez les 1 300 petites installations de propane de l’Ontario, leur plan doit comprendre des renseignements sur l’installation, un plan des lieux et une carte de la zone environnante, ainsi qu’un plan d’intervention d’urgence et de protection civile. Toutes les autres grandes installations de propane sont tenues de faire préparer un plan plus détaillé par un ingénieur. 

En date du 1er janvier 2011, toutes les installations de transbordement du propane à l’échelle de la province doivent remplir un PGRS en collaboration avec la CNTS. Ainsi, elles s’assurent que les familles et les entreprises de partout en Ontario continuent de bénéficier d’un accès sûr et commode au propane.