Ontario

Sautez au contenuOntario.ca English

Ministère des services aux consommateurs

AccueilLe ministèreAutorités administrativesNouvellesPour nous joindre

  • Tweet
  • Envoyer
  • Imprimer
Page Content

Renseignements sur l'accessibilité du Ministère

  • Plan d’accessibilité du ministère – 2011-2012
  • Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO
  • Déclaration du ministère des Services aux consommateurs sur l’accessibilité des services à la clientèle
  • Commentaires/questions sur l’accessibilité dans le Ministère
  • Avis d’interruption du service
  • Rapport de 2010 sur l'accessibilité des services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario

Plan d'accessibilité des années précédentes :

  • Plan d’accessibilité du ministère – 2010-2011
  • Plan d’accessibilité du ministère – 2009-2010
     

    Ministère des Services aux consommateurs

    • Le ministère
      • Lois relatives à la protection du consommateur
      • L'honorable Margarett Best
      • Sous-ministre Giles Gherson
      • Amrit Mangat, Adjointe parlementaire du ministre
      • Carrières dans la fonction publique ontarienne
      • Plan axé sur les résultats publié
      • Engagement en matière de service
      • Renseignements sur l'accessibilité du Ministère
      • Pour nous joindre
    • Autorités administratives
    • Nouvelles
     

    À votre service

    • Quels sont mes droits?
      • Mes droits en tant que consommateur
      • Vos droits par sujet
        • Ateliers de réparation automobile
        • Garanties relatives à la réparation d'une automobile
        • Achat d'articles coûteux
        • Achat d'une voiture
        • Agences de recouvrement
        • Redresseurs de crédit
        • Ventes par démarchage
        • Centres de culture physique
        • Achat de mobilier
        • Location de biens
        • Courtiers en prêts
        • Abonnements avec un club d'abonnement
        • Garanties relatives aux maisons et aux condominiums neufs
        • Magasinage en ligne
        • Les prêts sur salaire
        • Ventes par téléphone
        • Convention de multipropriété
        • Voyages
    • Comment déposer une plainte?
      • La boîte à outils du consommateur
      • Les étapes à suivre pour déposer une plainte
      • Comment rédiger une lettre de plainte
    • Puis-je résilier un contrat?
    • Vidéos Conseils
    • Liste de mises en garde pour les consommateurs
    • Brochures
    • Liens utiles
     

    Sujets populaires

    • Achat de marchandises
    • Adhésion et services
    • Agences de recouvrement
    • Automobiles
    • Athlétisme
    • Cartes-cadeaux
    • Classement des films
    • Cimetières et funérailles
    • Condominiums
    • Escroqueries et fraudes
    • Finances personnelles
    • Les prêts sur salaire
    • Maisons
    • Sécurité
    • Vol d'identité
    • Voyages

    L'index de Sujets

     

    Entreprise et le secteur sans but lucratif

    • Ressources
    • Licences, Demandes et Permis
    • Jours fériés dans le commerce de détail
    • Modernization de la loi du secteur sans but lucratif
     

    Explorer le gouvernement

     

    Pour nous joindre

    • Questions?
    • Répertoire téléphonique
    • Centres ServiceOntario
    • Députés
    Suivez-nous @ontarioconsumer

    Pour nous joindre | Accessibilité | Confidentialité

    © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008 | Avis Importants | Dernière mise à jour : 15 December 2011