Le Tribunal rassemble des statistiques chaque mois et publie les quatre graphiques ci-dessous:

Graphique 1 – Appels interjetés depuis le début de l’année par type d’appels, année budgétaire 2011-2012 comparativement aux deux années budgétaires précédentes

Graphique 2 – Décisions par type d’appels, année budgétaire 2011-2012 seulement

Graphique 3 – Nombre total d’appels interjetés depuis le début de l’année par type d’appels, année budgétaire 2011-2012 seulement

Graphique 4 – Durée moyenne du processus d’appel pour tous les types d’appels, l’année budgétaire 2011-2012 comparativement aux deux années budgétaires précédentes

Les pages hyperliées contiennent ces quatre graphiques pour chacune des deux années budgétaires précédentes ainsi que pour l’année en cours jusqu’au dernier mois pour lequel on dispose de données. L’année budgétaire du Tribunal commence au début d’avril et se termine à la fin de mars.

Statistiques pour l’année budgétaire 2009-2010, au 31 mars 2010

Statistiques pour l’année budgétaire 2010-2011, au 31 mars 2011

Statistiques pour l’année budgétaire 2011-2012, au 31 mars  2012  * voir la remarque ci-dessous


* Remarque : Depuis le 1er juillet 2011, conformément à la Loi de 2011 sur la saine gestion publique, les appels qui relevaient de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) sont désormais du ressort du Tribunal d’appel en matière de permis.

Pour l’année budgétaire 2011 2012 (c. à-d. d’avril 2011 à mars 2012), le Tribunal n’inclura pas les chiffres relatifs à ces appels dans ses comparaisons du nombre d’appels interjetés d’une année à l’autre ni dans ses rapports sur la durée du processus d’appel de sorte qu’on puisse effectuer des comparaisons utiles avec les rapports des années précédentes.

Les chiffres concernant les appels qui relevaient de la CAJO seront inclus dans le graphique des statistiques sur les décisions et le graphique indiquant le nombre total d’appels interjetés pour l’année budgétaire en cours.