Décrets de Nomination

Les membres du Tribunal sont nommés par le lieutenant-gouverneur de l’Ontario pour un mandat initial de deux ans. Les mandats peuvent être renouvelés deux fois, c’est à-dire pour une durée de trois ans et une autre de cinq ans. Un membre est désigné à la présidence. Si le mandat d’un membre du Tribunal prend fin durant une audience, cette personne demeure en poste afin de pouvoir terminer l’audience.

Le président du Tribunal affecte des membres aux audiences. Si plus d’un membre est affecté, le président désigne celui qui présidera le comité.

La liste des membres actuels et d’autres renseignements concernant les nominations sont accessibles dans le site Web du Secretariat des Nominations.