Message du président

Bienvenue sur le site Web du Tribunal. Le contenu a été rédigé en langage simple. De plus, grâce au format accessible du site, vous y trouverez facilement des renseignements sur le mandat du Tribunal et les services qu’il offre. J’espère que le site vous sera utile, que vous ayez interjeté appel auprès du Tribunal ou que vous ne soyez qu’un observateur intéressé.

Le Tribunal est un tribunal décisionnel indépendant créé par l’Assemblée législative de l’Ontario, qui est chargé de rendre des décisions justes et impartiales sur les demandes d’indemnisation et les activités d’enregistrement réglementées par plusieurs ministères du gouvernement provincial.

Vingt-six lois donnent le droit d’interjeter appel auprès du Tribunal. Ce nombre a augmenté régulièrement depuis la création du Tribunal. Les audiences se déroulent devant un ou plusieurs vice-présidents ou membres indépendants ayant été nommés au Tribunal. Les membres et les vice-présidents du Tribunal ont une expérience variée acquise dans les domaines du droit, de la médecine, de l’enseignement universitaire et des services gouvernementaux. Le Tribunal a recours à diverses techniques de règlement des différends pour atteindre son objectif, qui consiste à régler rapidement les appels interjetés. Pour ce faire, les appels sont traités par des employés compétents qui dispensent des services efficaces et efficients au public. Le Tribunal publie régulièrement des statistiques permettant aux Ontariennes et Ontariens de déterminer s’il atteint ses objectifs de rendement.

C’est un honneur et un privilège pour moi d’occuper le poste de président du Tribunal. J’espère que, grâce au concours d’une équipe de cadres très motivés ainsi qu’au dévouement et aux connaissances du personnel, le Tribunal répondra à vos besoins en vous dispensant des services efficients et de haut calibre dont nous sommes fiers, à juste titre, que vous soyez un appelant, un intimé, un témoin comparaissant devant le Tribunal ou un membre intéressé du public.

D. Gregory Flude